Télémédecine : l’Ordre des médecins demande une régulation des plateformes privées

Télémédecine : l’Ordre des médecins demande une régulation des plateformes privées

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète du développement des plateformes de téléconsultation des organismes complémentaires santé et d’opérateurs privés et demande plus de réglementation.

Alors que les négociations conventionnelles sur la télémédecine se sont ouvertes le 18 janvier dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tire la sonnette d’alarme, dans une prise de position rendue publique le 14 février, face au « risque d’ubérisation des prestations médicales ». Tout en souhaitant que ces négociations aboutissent au plus vite, pour permettre « la mise en application concrète de la télémédecine et de la téléexpertise », l’Ordre « s’inquiète du fait que les prestations proposées directement via des plates-formes par les assureurs complémentaires ou les mutuelles en santé installent de fait une rupture concurrentielle dans l’organisation territoriale des soins et le parcours de soins ».

Réguler le privé

Aux yeux du CNOM, « la sécurité des prises en charge impose de réglementer les offres des plateformes privées et que les activités médicales qu’elles proposent soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soin ». Il liste plusieurs obligations, dont l’information de l’usager et son consentement exprès ainsi que la confidentialité des données de santé recueillies et leur non exploitation à d’autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées. L’Ordre, qui avait attaqué la campagne de communication de Eovi-MCD Mutuelle, demande aussi l’absence de publicité de nature commerciale, ainsi que le non détournement de patientèle et l’absence de rémunération « à la minute ».

Attention aux urgences

Les prestations médicales proposées par des opérateurs privés posant selon lui de nombreuses questions d’ordre politique, juridique et organisationnel, le CNOM souhaite que les pouvoirs publics y répondent en révisant le décret dit télémédecine de 2017. Il estime que l’actuelle  contractualisation avec l’ARS (Agence régionale de santé) « ne parait plus adaptée aux nouvelles conditions de mise en œuvre de la télémédecine dans le parcours de soins qu’établit la LFSS (Ndlr, loi de financement de la Sécurité sociale) 2018 ». Pour le CNOM, l’enjeu est la sécurité des patients, notamment pour « tenir compte de l’éventualité d’une urgence qui apparaitrait derrière un symptôme apparemment banal ».

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