Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations
© G.Buet /Le Sénat

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la situation – notamment eu égard au financement des actes de télémédecine.

La télémédecine est l’une des voies privilégiées pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires, dans un contexte tendu en raison de la vieillissante démographie médicale. Les initiatives se succèdent depuis une dizaine d’années désormais, émanant de l’État  Pacte Territoire Santé »), de l’assurance maladie et des collectivités territoriales. Mais dans un contexte de standardisation du marché de l’assurance santé, plusieurs organismes complémentaires santé se sont également emparés de la question, avec un focus particulier sur les dispositifs de téléconsultation médicale.

Bref, les idées ne manquent pas. Mais l’articulation entre ces dispositifs variés, elle, manque : c’est le principal constat d’un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, « Accès aux soins: promouvoir l'innovation en santé dans les territoires », travail mené par les sénateurs Jean-Noël Cardoux (LR, Loiret) et Yves Daudigny (PS, Aisne).

Expérimentations, un cadre trop mouvant

Ces initiatives ont été mises en place « sans réelle stratégie globale », souffrant d’une articulation « imparfaite » et forment au final « un paysage devenu peu lisible ». De même, concernant l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 qui ouvrait la voie à des expérimentations sur le développement de la télémédecine (au périmètre élargi en 2016 aux affections de longue durée), la situation s’apparente désormais à une « grande confusion » - et le cadre même des expérimentations serait « trop peu réactif pour tester des projets d’innovation sur le territoire ».

Le rapport formule un corpus de 19 propositions, dont plusieurs ont trait à la télémédecine. Parmi celles-ci, la n°13, concernant son financement : les sénateurs Cardoux et Daudigny proposent d’ « inscrire le financement des actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) dans le cadre tarifaire de droit commun de l’assurance maladie ».

MM. Cardoux et Daudigny soulignent également leur « satisfaction » quant aux récentes déclarations du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Nicolas Revel, qui soulignait le 9 juin dernier être favorable à l'ouverture d'une négociation conventionnelle avec les médecins libéraux sur la télémédecine en 2018.

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