Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire
La tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la côte Atlantique, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait provoqué la mort de 53 personnes dont 29 sur le territoire de La Faute-sur-Mer. © PHILIPPE CHERE-OUEST FRANCE

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer pour avoir « de façon délibérée occulté » le risque inondation de sa commune.

La fin de six ans de procédure. La cour d’appel de Poitiers a condamné, ce lundi 4 avril 2016, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, à deux ans de prison avec sursis avec une interdiction définitive d’exercer une fonction publique. La cour a, en revanche, décidé de relaxer les autres prévenus, Françoise Babin, l'ancienne adjointe à l'urbanisme de la commune, et le fils de cette dernière, Philippe Babin, tout comme deux sociétés de BTP poursuivies en tant que personne morale.

Une peine adoucie en appel

Le verdict de la cour d’appel adoucit les peines prononcées en première instance, en décembre 2014. Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne, qui était allé au-delà des réquisitions du parquet, avait lourdement condamné René Marratier en infligeant une peine de quatre ans de prison ferme ainsi que l'ancienne présidente de la commission urbanisme de la commune, par ailleurs promoteur immobilier, à deux ans ferme et 75 000 € d'amende.

Le risque inondation sous-estimé par les élus

La tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la côte Atlantique, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait provoqué la mort de 53 personnes dont 29 sur le territoire de la commune vendéenne (essentiellement des personnes âgées et trois enfants). Les élus étaient poursuivis pour « homicides involontaires », le ministère public leur reprochant d’avoir « de façon délibérée occulté » les risques d'inondation pesant sur la commune, des risques identifiés bien avant la tempête Xynthia, mais qui n'avaient pas été portés à la connaissance de la population. Pire, des permis de construire avaient été délivrées en pleine zone inondable (600 maisons détruites).

Une infraction pénale passible de cinq ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende selon l’alinéa 2 de l’article 226-1 du code pénal : « En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende ».

Un plan de prévention des risques prescrit… 5 ans après !

Les magistrats ont notamment reproché aux élus l’absence de plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), de plan communal de sauvegarde (PCS) ou le document d’information sur les risques majeurs (DICRIM). Il leur est aussi reproché de ne pas avoir alerté la population des risques liés à la tempête en temps voulu alors que les catastrophes naturelles de ce type sont désormais relativement prévisibles. En témoigne la carte d’exposition de la commune au risque inondation de la commune établie par GéoRisques (ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).

Malgré l’ampleur de la catastrophe naturelle et la mobilisation politique qui s’en est suivie, La Faute-sur-Mer ne s’est dotée d’un plan de prévention des risques naturels qu’en mars 2015 ! La commune avait approuvé un PPR Inondation en juillet 2012, lequel a été annulé le 29 janvier 2015 par le tribunal administratif de Nantes. Le plan était contesté par une association de propriétaires, le jugeant trop contraignant pour le développement de la commune. La justice leur avait alors donné raison au risque de laisser la commune sans  PPRN. Le 19 mars 2015, la préfecture de Vendée prescrivait un nouveau plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). Or, entre sa prescription et son approbation définitive, il peut s’écouler encore plusieurs années avant que le PPRN n’entre en vigueur.

Le PPR : un parcours du combattant

Et pour preuve : dans un rapport d’information du Sénat daté de juin 2015*, les auteurs rappellaient que « la commune de La Faute-sur-Mer n’était pas dotée d’un PPRI approuvé, alors même que le préfet en avait prescrit un dès novembre 2001 ». Et d’ajouter : « Les retards dans l’approbation des PPRI, en partie dus aux réticences des élus locaux ou des habitants, illustrent donc bien le manque d’anticipation du risque d’inondation. »

En avril 2015, 8 communes du département de Vendée exposées au risque inondation, dont La Faute-sur-Mer, disposaient d’un plan de prévention prescrit contre à peine 4 avec un PPR approuvé.

*Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur «Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires», par François Calvet et Christian Manable, enregistré le 18 juin 2015.

Xynthia : une facture à 1,5 Md€ pour l’assurance

Le montant total des dommages directs est évalué à 2,5 Md€, dont 1,48 Md€ (brut de réassurance) à la charge des assureurs, selon le bilan réalisé fin 2010 par la FFSA et le Gema. Sur les 470 000 sinistres recensés, 35 000 dossiers (7 %) relevaient du régime Cat' Nat', mais représentent à eux seuls la moitié des indemnités versées.

La charge liée à Xynthia a absorbé 9,4 % du total des cotisations dommages aux biens des particuliers et des professionnels, soit une part nettement inférieure à ce qu'avaient représenté les dommages consécutifs aux tempêtes Lothar et Martin en décembre 1999 (75 % des cotisations).
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