Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes
« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France. BFM TV

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif :  proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes.

Un discours de recueillement et d’engagement. A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes de terrorisme en France, qui s'est tenu lundi 19 septembre 2016 depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande a annoncé une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). « Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré le chef de l’Etat lors de son discours devant les familles des victimes.

Une indemnisation plus « juste et transparente »

Une indemnisation qu’il souhaite « juste et transparente » : Juste, « parce que notre effort de fraternité doit se faire dans le respect de cet autre principe qui nous est cher : l'égalité » ; Transparente « parce que la relation humaine doit fonder les décisions du Fonds de Garantie et non pas des critères mécaniques ». Le chef de l’Etat ne précise toutefois ni les modalités ni les sources de financement si ce n’est que « l'Etat se portera garant dans la durée ».

Un fonds sursollicité depuis 18 mois

Dans un contexte de recrudescence des attentats terroristes sur le sol français, la question de l’indemnisation des victimes refait effectivement surface. Actuellement, le FGTI, qui dispose d’une réserve d'1,4 Md€ environ, est financé au moyen d’une contribution annuelle, dite « taxe attentat » de 4,30 € prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages en France. Une contribution que Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, estimait, cet été, ne pas être « suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes. »

Pour rappel, le montant total versé au titre de l'attaque de Nice devrait atteindre, à terme, entre « 300 et 400 M€ », précise la secrétaire d’Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel. Les attentats du 13 novembre à Paris avaient représenté un montant équivalent, de l’ordre de 300 à 500 M€.

Une mission d’inspection a, d’ailleurs, été engagée pour analyser les possibilités d’assurer la soutenabilité financière du FGTI pour laquelle le secteur de l’assurance a été consultée. Les conclusions de ce rapport devraient aiguiller la réforme du financement du FGTI.

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