Terrorisme – Gareat – Réassurance : l'Apref souhaite la prise en compte de l'hyperterrorisme

Dans son deuxième « Livre blanc de la réassurance du terrorisme », l'association des réassureurs défend une évolution du schéma du pool Gareat, GIE conjoint public-privé de couverture de ce risque.

P ersonne ne souhaite regarder l'hyperterrorisme en face. Pourtant, le terrorisme nucléaire est l'« un des plus grands dangers contre la sécurité du monde », avec des « conséquences majeures pour l'économie mondiale », estime l'Association des professionnels de la réassurance en France (Apref). D'où sa volonté d'enfoncer le clou dans son deuxième « Livre blanc de la réassurance du terrorisme en France ».

CE QUI A CHANGÉ POUR LA COUVERTURE DU TERRORISME AU 1ER JANVIER

  • La garantie illimitée de l'État est donnée pour 5 ans au lieu de 3.
  • Pour la section grands risques de Gareat, le seuil d'intervention de la CCR, avec garantie de l'État, passe de 2 à 2,3 Md€. Il sera augmenté de 60 M€ chaque année à partir de 2014.
  • Pour les risques petits et moyens, l'État interviendra en illimité, via la CCR, à partir d'un seuil minimal de 20 M€.

 

La France, qui compte 40% du parc nucléaire en Europe, est « ciblée et vulnérable », prévient l'Apref. Ses simulations sur l'impact de l'hyperterrorisme - validées par l'accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 ou le rapport de la Cour des comptes de janvier 2012 sur le nucléaire - « aboutissent à un potentiel de dommages économiques de 15 à 35% du PIB en France ». Des chiffres accablants... et « un risque extrême pour les assureurs et le marché », pour l'heure sous-estimé.

FRANÇOIS VILNET, président de l'Apref « Améliorer la protection financière des personnes et des biens »

 

  • Jugez-vous satisfaisante la structure de Gareat en vigueur depuis le 1er janvier ? Cela ne va pas dans le bon sens. Le schéma de couverture du terrorisme grands risques a été conçu sur la base d'une mutualisation maximale des risques professionnels (à partir de 6 M€) et d'un seuil d'intervention de l'État modéré. Les modifications ont conduit à un relèvement progressif du seuil de l'État de 1,5 à 2,3 Md€ et à la sortie des risques de 6 à 20 M€. Cela a profondément modifié le schéma originel, avec un risque de déstabilisation, alors que la baisse du prix de la réassurance dans une structure stable aurait permis une diminution sensible des taux Gareat, très favorable aux assurés industriels.

 

  • Que propose l'Apref dans son nouveau livre blanc ? Le système actuel protège les risques industriels, mais il fait l'impasse sur les dommages aux personnes, que vise l'hyperterrorisme. Le livre blanc propose de remutualiser les branches dommages (grands et petits risques) et d'étendre le dispositif aux branches susceptibles d'être touchées (vie, santé, transport, RC...), afin de disposer d'une solution globale et efficiente pour améliorer la protection financière des personnes et des biens.

 

  • Comment fonctionnerait ce « nouveau Gareat » ? Avec un niveau de rétention marché de l'ordre de 1 Md€, tandis que le seuil de l'État pourrait être relevé à environ 10 Md€, pour qu'il n'intervienne que sur les événements majeurs. Les scénarios extrêmes en nucléaire donnent un potentiel de dommages économiques de 15% à 35% du PIB en France, ce qui est insoutenable pour l'État et pour l'économie. Dès lors, on pourrait envisager un mécanisme de solidarité européenne au-delà d'un niveau de dommages - par exemple 5% du PIB - du type Fonds européen de stabilité financière. PROPOS RECUEILLIS PAR G. V.

 

Les limites de Gareat

À l'origine du dispositif de co-réassurance public-privé Gareat, l'Apref avait déjà pointé en 2010 les limites du pool français, même s'il représente la plus grosse capacité mondiale nucléaire, biologique, chimique, radiologique (NBCR) en réassurance dommages. L'Apref déplore que le schéma s'éloigne de sa philosophie originelle - ce que confirment ses évolutions au 1er janvier 2013 - et, surtout, qu'il reste « très insuffisant en matière d'exposition toutes branches des assureurs ». En effet, Gareat est conçu pour la couverture terrorisme des risques industriels. Les dommages aux personnes, quant à eux, relèvent du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI, alimenté par une contribution forfaitaire de 3,30 € prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens). Or, les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005 ont montré que sont désormais visés les civils.

Pool multibranche

Pour l'Apref, il est donc urgent de repenser la couverture du terrorisme en France. D'abord en créant une véritable branche terrorisme, afin de gagner en transparence. Ensuite, en constituant un pool multibranche qui, assorti d'une garantie de l'État en cas de sinistre majeur, protégerait mieux les bilans des assureurs et fournirait une protection financière adéquate aux personnes et aux biens. Enfin, en mettant en place un mécanisme de solidarité européenne, en vertu de l'article 222 du Traité de Lisbonne qui prévoit une clause de solidarité en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle.

Consciente que cette refonte ne se fera pas en un jour, l'Apref propose une alternative en cas de crise : séparer le terrorisme « conventionnel », assurable par le marché, du terrorisme NBCR, confié à un pool multibranche sur le modèle de Gareat, avec garantie illimitée de l'État.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Terrorisme – Gareat – Réassurance : l'Apref souhaite la prise en compte de l'hyperterrorisme

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié