Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Juliette Méadel réclame plus de transparence dans l’indemnisation des victimes des attentats terroristes. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a été auditionnée, ce jeudi 16 juin, à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une Commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, date des attentats de Charlie Hebdo.

Moins de lenteur

Parmi les cinq priorités présentées ce matin, l’une d’elles porte précisément sur une « indemnisation juste et un dispositif axé sur la transparence dans la relation avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ». Evoquant les victimes et les familles endeuillées, la secrétaire d’Etat a souligné « l’opacité du processus d’indemnisation par le FGTI, qui reste pourtant un des plus généreux au monde ». Une opacité qui « peut-être insupportable ».

Cette déclaration intervient deux mois après la charge adressée par Françoise Rudetzki, administratrice du FGTI, relative aux retards pris par la direction de l’organisme en matière d’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Adapter les critères d’indemnisation

Plus précisément, Juliette Méadel appelle à davantage de transparence dans les procédures. « La clarification des critères d’indemnisation est, en effet, essentielle pour permettre aux victimes de comprendre l’évaluation de leur indemnisation et lever tout sentiment d’arbitraire. »

Et d’ajouter : « les victimes et leurs proches, dont la vie a basculé à la suite d’attaques terroristes, doivent être indemnisés à hauteur du préjudice qu’ils ont subi. C’est le principe même de la réparation intégrale. » Plusieurs victimes des attentats de novembre ont déploré la lenteur de ses procédures d’indemnisation, notamment s’agissant du montant de leur préjudice économique et/ou physique.

Pour simplifier et faciliter les démarches administratives, la secrétaire d’Etat a, d'ores-et-déjà, annoncé la création d’un guichet unique.

Vers une révision du mode de financement du FGTI ?

Outre les lourdeurs dans la gestion des dossiers, la secrétaire d’Etat a confirmé son attachement au principe de réparation du FGTI, « même si les dépenses d’indemnisation devaient augmenter en raison des attentats terroristes ». Les ressources du FGTI sont principalement assises sur la contribution de 4,30 € (revalorisée d’un euro depuis le 1^er janvier 2016) adossée aux polices dommages aux biens. Un niveau jugé insuffisant par Bercy qui préconisait, dans un rapport, de relever le montant de ladite taxe à 5,70 €. Entre 1985 et 2014, 4 000 victimes d’actes de terrorisme ont été indemnisées pour un montant de 106 M€.

Une mission d’inspection a, d'ailleurs, été engagée pour analyser les possibilités d’assurer la soutenabilité financière du FGTI. « Qu’elles qu’en soient les conclusions, je veillerai à ce que soit maintenu le principe de la réparation intégrale », a-t-elle ajouté. Selon nos informations, les conclusions de ce rapport seront remises d’ici mi-juillet à Michel Sapin, ministre des Finances, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Juliette Méadel.

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