Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes
L’Etat apportera son concours financier au FGTI lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation des victimes dépasseront 160 millions d’euros. © Laetitia DUARTE

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.

C’est une « mission de service public » incontournable. Face à la recrudescence des attentats en France depuis deux ans, le rôle et le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont été revus et clarifiés. Par la convention-cadre signée le vendredi 3 mars pour la période 2017-2019, l’Etat s’engage ainsi à assurer la « pérennité financière» du Fonds d’indemnisation, conformément aux promesses du président de la République en septembre dernier.
"Une indemnisation juste et rapide"
Le FGTI disposait à l’automne 2016 d’une réserve de 1,4 milliard d’euros mais celle-ci était insuffisante en comparaison de ses engagements : 2,5 milliards d’euros. La  « taxe attentat », versée chaque année par les assureurs dommages, a en conséquence été relevée, de 4,30 à 5,90 €  au 1er janvier 2017. Une majoration qui doit dégager 140 M€ de recettes supplémentaires par an pour le FGTI. Mais si cela ne s’avère pas suffisant, l’Etat s’engage à apporter « son concours financier lorsque le niveau de dépenses annuel au titre de l’indemnisation des victimes des actes de terrorisme pouvant survenir à compter du 1er janvier 2017 excèdera 160 millions d’euros », précise le gouvernement dans un communiqué.
La convention-cadre, élaborée en concertation avec les associations, fixe par ailleurs de « grandes orientations stratégiques », à savoir « garantir un service de qualité et de proximité avec une indemnisation juste et rapide des victimes, développer des relations privilégiées avec les parties prenantes du service public d’aide aux victimes, conforter la performance opérationnelle du Fonds de garantie ». Elle fera l’objet d’une évaluation en septembre 2019.

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