Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa
AXA « Jusqu’à présent, les actes terrorisme coutaient une somme modique au FGTI, toujours moins de 10 M€ par an. Au cours des dix-huit derniers mois, c’est plusieurs centaines de millions d’euros auquel le fonds doit faire face », rappelle Jacques de Peretti, directeur général d'Axa France.

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Une adaptation qui passera « probablement » par une augmentation de la contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages.

Moins d’un mois après l'attentat de Nice, qui a provoqué la mort de 85 personnes et près de 300 blessés, la question du financement de l’indemnisation des victimes du terrorisme refait surface. La contribution annuelle des contrats d’assurance au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) « n’est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes », a indiqué Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France en marge de la présentation des résultats semestriels du groupe Axa.

Pour rappel, les ressources du FGTI, qui indemnise depuis 1986 les victimes d’actes terroristes et leurs ayants droit (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs), sont assises sur une contribution annuelle de 4,30 € adossée aux polices d’assurance dommages aux biens (auto, habitation…). Elle avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 d’un euro, de 3,30 à 4,30 €.

Croissance exponentielle de l'indemnisation depuis deux ans

Une mesure, appliquée depuis le 1er janvier 2016, jugée insuffisante par Bercy qui préconisait, dans un rapport, de relever le montant de ladite taxe à 5,70 € dans un contexte de recrudescence des actes de terrorisme. « Jusqu’à présent, les actes terrorisme coutaient une somme modique au FGTI, toujours moins de 10 M€ par an. Au cours des dix-huit derniers mois, c’est plusieurs centaines de millions d’euros auquel le fonds doit faire face », rappelle Jacques de Peretti.

La preuve : entre 1986 et 2014, 4 000 victimes d’actes de terrorisme ont été indemnisées pour un montant de 106 M€. Or, pour les seules attaques de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, 2650 dossiers ont déjà été traités pour un montant de 350 M€. Sur l’ensemble de l’année 2015, le nombre de dossiers dépasse le seuil des 4000, soit autant que sur la période 1986-2014.

Le FGTI est-il au bord de l’asphyxie financière ?

A ce jour, le FGTI dispose d’une réserve financière de 1,3 Md€, un niveau lui permettant de répondre à ses obligations d’indemnisation. Toutefois, l’attaque récente de Nice et la menace d’attentats sur le sol français maintenu à un niveau élevé impose au FGTI d’anticiper une révision de ses conditions de financement. « La capacité du FGTI n’est pas remise en cause mais des ajustements sur son financement seront nécessaires », affirme le directeur général d’Axa France.

Un message entendu par la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Dès février 2016, quelques jours après sa nomination, elle déclarait au colloque de l’Inavem (fédération d’association d’aide aux victimes) qu’il «  faudra probablement revoir les conditions de financement du FGTI ».

En juin dernier, auditionnée par une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, elle rappelait son attachement au principe de réparation du FGTI, « même si les dépenses d’indemnisation devaient augmenter en raison des attentats terroristes ».

Vers une nouvelle hausse de la contribution

Le débat sur le financement du FGTI mobilise Bercy. Une mission d’inspection a, d'ailleurs, été engagée pour analyser les possibilités d’assurer la soutenabilité financière du FGTI et pour laquelle le secteur de l’assurance a été consultée. Les conclusions de ce rapport devraient être remise courant de l’été à Michel Sapin, ministre des Finances, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Juliette Méadel.

Une hausse de la contribution annuelle figure, à ce stade, parmi les pistes privilégiées : « Nous travaillons, la profession et les pouvoirs publics, pour voir comment peut-on faire face à ce nouveau besoin de financement au travers probablement de l’augmentation de cette taxe et peut-être d’autres contributions que les pouvoirs publics envisageraient. Les réflexions sont en cours », explique Jacques de Peretti.

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