Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes
Un décret publié ce 3 janvier (et appliqué dès le 4) consacre la gratuité des soins pour les victimes présentes sur des lieux d’acte de terrorisme.
Les personnes blessées ou impliquées sur des lieux d’acte de terrorisme bénéficient depuis ce lundi de la gratuité des soins. Un décret d’application publié ce dimanche au Journal Officiel met en effet en pratique l’annonce de la ministre de la Santé Marisol Touraine qui, peu après les attentats du 13 novembre, avait promis «la mise en place immédiate de la gratuité des soins».
Cette gratuité, instaurée par le budget 2016 de la Sécurité sociale, avait été annoncé par anticipation par la ministre avant le vote de la loi, le 21 décembre dernier.
Personnes «blessées» et «impliquées»
Pourront ainsi bénéficier de cette mesure les personnes «blessées» sur des lieux d'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte, ainsi que les personnes dites «impliquées» et qui, présentes sur les lieux, présentent ultérieurement un dommage physique ou psychique lié à l’acte.
Ce décret simplifie ainsi pour ces personnes les modalités de prise en charge, puisque la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est désormais chargée pour elles de coordonner l'action des organismes d'assurance maladie.
Jusqu’à présent, elles devaient en effet s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité.
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