Thomas Béhar, président de l'Institut des actuaires : « L'actuaire sera mieux entendu s'il respecte des règles de déontologie »

Depuis leur assemblée générale du 20 juin, les 3 000 membres de l'Institut des actuaires sont soumis à un nouveau code de déontologie, appuyé par un processus disciplinaire. Entre Solvabilité 2 et le big data, retour sur les obligations morales et juridiques d'une profession désormais sur le devant de la scène, avec l'éclairage de Thomas Behar, président de l'Institut des actuaires.

Pourquoi une refonte de votre Code de déontologie, qui plus est soumise à approbation en assemblée générale ?

Cela fait de nombreuses années que nous n'avions pas fait évoluer notre code. Les actuaires appartiennent à une profession organisée au niveau mondial. Les codes de déontologie doivent respecter les mêmes règles partout dans le monde, et définir le niveau de qualité minimum du travail d'un actuaire. Cela contribue à développer une éthique professionnelle qui distingue positivement l'actuaire dans l'environnement hautement sensible dans lequel il évolue. En complément, nous entamons le développement de standards professionnels au niveau de l'Association actuarielle internationale (AAI) et au niveau de l'Association actuarielle européenne (AAE) : le non-respect du code de déontologie, et à terme des standards transposés, entraînera une enquête et des sanctions publiques, comme ne plus pouvoir revendiquer l'adhésion à une association actuarielle agréée. Compte tenu de son importance, nos statuts prévoient que le code de déontologie, qui est applicable à tous nos membres, soit entériné par notre assemblée générale. Ceci met en valeur la nature et l'ampleur des obligations morales et juridiques des actuaires. En outre, Solvabilité 2, avec les fonctions clés, nous donne l'opportunité de matérialiser les exigences à respecter dans le cadre de la fonction actuarielle ou de la fonction gestion des risques, qui, en pratique, seront exercées à 90% par des actuaires. Grâce à nos efforts en la matière, nos membres, actuaires qualifiés et certifiés, bénéficient d'une présomption de « compétence et d'honorabilité » dans le cadre de l'application de la directive européenne en 2016.

La France en avait-elle vraiment besoin ?

Le niveau de qualité des actuaires en terme de compétences et de déontologie est incontestablement un des meilleurs au monde, c'est pourquoi nous devons poursuivre dans cette voie d'excellence. Il est néanmoins important d'avoir le même niveau d'exigence dans tous les pays. Et dans la perspective de Solvabilité 2, nous oeuvrons à véhiculer l'idée qu'un risque sera mieux contrôlé et les administrateurs mieux protégés si l'expert, dont la compétence est présumée du fait de son adhésion à l'une des 65 associations actuarielles agréées au niveau mondial, respecte des règles de déontologie : il n'en sera que mieux entendu. Même si ce code de déontologie n'a pas un caractère obligatoire pour l'exercice de l'actuariat, nous espérons que les pouvoirs publics généraliseront à terme les bonnes pratiques.

Parmi les apports de Solvabilité 2, il y a le rapport actuariel, qui devra être signé par le titulaire de la fonction clé correspondante, engageant ainsi sa responsabilité...

C'est effectivement une évolution très importante. On va demander à un salarié qui n'est pas le mandataire social d'émettre un rapport signé destiné au directeur général (DG) et au conseil d'administration. Ce rapport devra se prononcer sur des sujets comme la fiabilité des provisions techniques, l'adéquation entre les couvertures de réassurance et l'appétit au risque de l'entreprise, ou encore la politique de souscription, et donc le caractère adéquat de la tarification. C'est une nouveauté de taille, et inutile de dire qu'elle fait grincer les dents. Les standards que nous développons donnent précisément une idée des lignes que le salarié ne pourra pas franchir, ainsi que de la portée de ses obligations juridiques et morales. Dans notre esprit, le rapport actuariel doit servir d'alerte à destination des instances de gouvernance. Autre vraie novation, le conseil d'administration devra s'exprimer sur son appétence au risque, à travers l'adoption d'un certain nombre de politiques devant définir, dans les grandes mailles, les normes de risques acceptés ou refusés.

Pensez-vous qu'il soit possible de protéger les titulaires de fonctions clés ?

La transposition des textes, en cours au Trésor, est nécessairement une déclinaison a minima de ce qui est prévu dans les directives Solvabilité 2 et Omnibus 2. Comme ces textes ne prévoient pas que les titulaires de fonctions clés soient protégés, il me semble a priori difficile que cela soit ajouté en droit français, même si, dans l'absolu, cette protection pourrait être souhaitable. En revanche, il est prévu de notifier à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) les nominations de fonctions clefs. Nous avons donc fortement suggéré que l'ACPR ait connaissance, en cas de changement d'un titulaire de fonctions clés, des raisons de cette évolution, pour identifier un éventuel désaccord avec la direction générale. Dans notre code de déontologie, nous demandons à tout actuaire acceptant une fonction clé de se renseigner sur les raisons du départ de son prédécesseur.

Craignez-vous des dérives dans la transposition en droit français de la directive ?

Comme il n'est pas possible de faire plus que ce qui est adopté au niveau européen, nous contribuerons aux travaux en veillant à ce que l'on ne déroge pas de ce qui est écrit dans Solvabilité 2, notamment sur la gouvernance. Ainsi, la notion d'efficacité des systèmes de gouvernance devrait, selon nous, être reprise, et l'article 40, sur la responsabilité de l'AMSB (organe d'administration, gestion et contrôle, Ndlr) devrait être transposé. Il nous semble important que cette responsabilité soit rappelée même si les modalités pourront différer dans chacun des codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.

Que pensez-vous des seize ans de délai accordés pour une mise en oeuvre pleine et entière de Solvabilité 2 ?

Est-ce que ces seize ans vont permettre aux organismes de se rapprocher du modèle cible défini par la directive, ou à ce modèle de s'adapter à la réalité des organisations ? Nous, actuaires, souhaiterions que cette période transitoire puisse être l'occasion d'une troisième voie, et qu'à travers le jugement de l'expert, toutes les parties prenantes appréhendent progressivement l'ensemble des conséquences du nouveau régime et de la volatilité qu'il induira, dans différents types de situations. Il faut bien voir qu'avec Solvabilité 2, il ne sera plus possible d'analyser les écarts en lecture directe. Plus particulièrement, l'intuition peut appréhender les tendances, mais pas la dérivée seconde, c'est-à-dire la volatilité induite par le nombre et l'ampleur des scénarios adverses projetés dans le futur par les modèles. L'un des enjeux majeurs de notre métier sera d'expliquer les écarts, et donc de faire preuve de pédagogie et de communication.

A l'heure du big data, votre code de déontologie se penche aussi sur la question des données...

Nous rappelons effectivement aux actuaires que l'utilisation des données doit respecter la loi, et ne pas être détournée de son objet. L'époque est paradoxale. D'un côté, certaines restrictions apparaissent, comme l'utilisation du genre pour la tarification. De l'autre, on voit venir des capacités nouvelles d'analyse qui permettent d'utiliser le nombre de données retenues pour fabriquer un tarif ou modéliser des comportements. À partir du moment où l'on commence à capter des informations massives et non structurées auprès des réseaux numériques ou encore grâce à des dispositifs (boîtier, téléphones, capteurs, etc), on quitte le terrain de la mutualisation pour migrer vers la notion d'équité individuelle, séduisante car promettant de ne payer que la réalité de son risque. Or, le risque sous-jacent est celui d'une surpondération des aléas et d'une stéréotypisation des comportements : toute personne s'écartant un tant soit peu de la moyenne se verra appliquer une surprime très importante, car on ne mutualisera plus les sinistres aléatoires sur l'ensemble de la population, mais sur les mauvais risques. En tant qu'actuaires, nous sommes tous porteurs de l'innovation, mais nous disons aussi qu'il sera toujours nécessaire d'avoir, au-delà de l'appropriation technologique, un minimum de jugement d'expert sur ce qui sort des modèles.

« Le non-respect du code de déontologie, et à terme des standards transposés, entraînera une enquête et des sanctions publiques. » Thomas Behar, président de l'Institut des actuaires

ORSA, Mode d'emploi

L'institut des actuaires a adopté, lors de son assemblée générale du 20 juin, un document d'orientation sur l'ORSA (évaluation interne des risques et de la solvabilité), en vue de l'exercice préparatoire du 24 septembre prochain. Sur 125 pages, la profession a élaboré ce qu'elle présente comme « un document de référence pour la profession », destiné à servir de guide pratique pour aider les actuaires et les entreprises dans leur préparation à Solvabilité 2 et à l'ORSA. « Comme beaucoup de choses sont laissées à la libre appréciation des entreprises, notre objectif est de les guider dans les trois évaluations de l'ORSA, sachant que l'enjeu, au final, est de donner à la direction générale et aux administrateurs une bonne appréhension des risques pris », explique Thomas Behar, président de l'Institut des actuaires.

Le pilotage, entre modèle et réalité

Pour son 13e congrès, l'Institut des actuaires avait invité quelques grands noms du secteur à plancher sur la question du « pilotage : entre modèles et réalité ». Une question loin d'être purement théorique, à moins de dix-huit mois de l'entrée en vigueur de Solvabilité 2. La réforme prudentielle « a placé les modèles et la réalité en interaction », rappelle Guillaume Alabergère, chef de la cellule modèles internes à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Là où les actuaires militent pour une valorisation du jugement de l'expert, permettant, pendant les seize années de montée en puissance du nouveau régime, que « toutes les parties prenantes appréhendent progressivement l'ensemble [de ses] conséquences [...] et de la volatilité qu'il induira, dans différents types de situations », les dirigeants semblent prêts à jouer le jeu.

« C'est aux actuaires d'éclairer les dirigeants sur la façon dont les modèles fonctionnent », avance ainsi Eric Lombard, directeur général de Generali France. Ces derniers commencent même à en percevoir les bénéfices. « La force du modèle et de Solvabilité 2 est de donner une vision unifiée de l'ensemble des risques, avec une approche, une mesure, des indicateurs et un jargon identiques. Cela concourt mieux à une prise de décision collégiale par l'ensemble des dirigeants », développe Jacques de Peretti, directeur général, AXA Particulier Professionnel. Ce qui n'empêche pas les dirigeants du secteur d'être parfaitement conscients des limites des modèles. « Les causes de la prochaine crise sont hors de nos modèles, c'est une certitude. Nos modèles actuels transcrivent le passé, éventuellement le présent, mais certainement pas le futur », prévient Eric Lombard. « Il faut garder une vision critique sur les modèles, qui ne sont pas parfaits, et garder en tête que tous les risques ne sont pas modélisables. Mais prendre des décisions sans modèle serait souvent bien pire », avance Philippe Léglise, CRO d'Allianz France.

« Au-delà de décrire la réalité, le modèle écrit la réalité […]. Quels que soient ses défauts, l’exigence de capital qui en résulte s’imposera à nous dans un an et demi, qu’on le veuille ou non », Eric Lombard, directeur général de Generali France.

« Il faut garder une vision critique sur les modèles, qui ne sont pas parfaits, et garder en tête que tous les risques ne sont pas modélisables. Mais prendre des décisions sans modèle serait souvent bien pire », Philippe Léglise, CRO d’Allianz France

« La force du modèle et de Solvabilité 2 est de donner une vision unifiée de l’ensemble des risques, avec une approche, une mesure, des indicateurs et un jargon identiques. Cela concourt mieux à une prise de décision collégiale par l’ensemble des dirigeants », Jacques de Peretti, directeur général, AXA Particulier Professionnel

Claude Chassain, associée responsable Actuariat Assurances, chez Deloitte, est à l'initiative du réseau Actu'Elles.L'institut des actuaires lance son réseau au féminin

Le 16 octobre prochain, un nouveau réseau professionnel féminin verra officiellement le jour : Actu'Elles, le réseau des femmes membres de l'Institut des actuaires. Parrainé par Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et par Nicolas Moreau, PDG d'AXA France, Actu'Elles a été lancé à l'initiative de Claude Chassain, associée en actuariat chez Deloitte. L'objectif est double. « D'abord, permettre à des femmes actuaires ayant des postes à responsabilité d'échanger entre elles sur leurs problématiques. Ensuite, montrer aux jeunes actuaires, par des retours d'expérience, que progresser n'est pas nécessairement synonyme de sacrifices sur sa vie personnelle, de façon à ce qu'elles n'abandonnent pas leurs ambitions », explique Claude Chassain, rappelant que 32% des 3 000 membres de l'Institut des actuaires sont des femmes.

« L'examen de la dernière enquête de rémunération montre qu'elles ont un salaire inférieur de 11% à la moyenne, quand celui des hommes est 6% au-dessus de la moyenne, avec un écart qui se creuse au bout de 10 à 15 années de vie professionnelle », poursuit-elle. Une dizaine de femmes actuaires occupant des postes à responsabilité - Laurence Bauduin (Groupama Gan Vie), Amélie Breitburd (Axa), Anaid Chahinian (Macif), Nathalie Gasté (Humanis), Corinne Gouthière (CNP Assurances), Laurence Henriet-Germain (Quatrem), Cécile Mérine (Swiss Life France), Hélène N'Diaye (Generali), Stéphanie Pelletier (Allianz) et Alexandrine de Vallois (Malakoff Médéric) - ont décidé de porter Actu'Elles. « Toutes ont adhéré au projet, même si la plupart d'entre elles faisaient déjà partie de réseaux féminins », note Claude Chassain, convaincue qu'Actu'Elles ne fera pas double emploi avec Financi'Elles ouVox Femina.

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