Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide
Après la remise d’un rapport de l’Igas, la ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis le rapport sur les conditions de déploiement du tiers-payant, qui lui avait été commandé fin 2017 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Dans son rapport, qui est aussi adressé au Parlement, l’Igas note que si les outils développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de déploiement, les outils des organismes d’assurance maladie complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en cours de développement et devront couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019.
Une généralisation d'ici 2021
La mise à disposition effective des professionnels de santé de ces outils nécessite une collaboration étroite avec les éditeurs de logiciels. C’est pourquoi leurs représentants se sont engagés à mettre à disposition l’ensemble des outils mi-2019 au plus tard et à préciser très rapidement la montée en charge des différents logiciels sur la période 2018-2019, précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Au final, la montée en charge du tiers payant généralisable serait prévisible sur une durée de quatre ans, sur la période 2018-2021, estime encore l'Igas.
Une progression limitée
L’Igas a aussi dressé un bilan de l’état actuel du déploiement du tiers payant. Alors que ce dernier est pratiqué de manière massive par certains professionnels de santé, notamment les pharmaciens, il progresse mais reste encore limité pour les consultations et actes médicaux : 28% de ces consultations et actes en tiers-payant en 2017 hors cas d’obligation légale. Pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide à la complémentaire santé, les victimes d’accidents de travail, les patients en affection de longue durée et les femmes prises en charge au titre de l’assurance maternité, la mission a toutefois pu constater que le tiers-payant progresse rapidement et atteint aujourd’hui 85% de l’ensemble des consultations et actes médicaux.
Par ailleurs, Agnès Buzyn a demandé au comité de pilotage du tiers-payant de poursuivre ses travaux pour aboutir d’ici septembre à des préconisations sur les modalités opérationnelles de mise en œuvre du tiers-payant intégral pour les actes et les populations jugées prioritaires en matière de tiers payant (actes pris en charge à 100% par l’assurance maladie, comme les actes de dépistage du cancer; actes réalisés pendant la période de permanence des soins ; activité en centre de santé; jeunes et étudiants).
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