Tiers payant : complémentaires santé, Sécu et médecins autour de la table

Tiers payant : complémentaires santé, Sécu et médecins autour de la table
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Le lancement par Marisol Touraine de discussions sur la généralisation du tiers payant provoque de vives réactions de la part des syndicats médicaux, qui craignent des contraintes techniques et administratives.

L’installation, ce mardi 18 février au matin, par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, d’un comité d'orientation réunissant l’Assurance maladie, les organismes complémentaires et les syndicats de médecins libéraux marque une première étape en vue de la généralisation du tiers payant pour les consultations en médecine de ville. Elle intervient après la remise au ministère de la Santé, jeudi 13 février, d’un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui estime cette généralisation «techniquement possible» et «justifiée sur le fond». L’Igas considère également qu’elle permettrait une «simplification considérable des formalités de l'ensemble des assurés» et «un meilleur accès aux soins».

La Mutualité favorable

Si ce projet rencontre l’assentiment de la majorité des organismes complémentaires santé, puisque la Mutualité française (FNMF), qui participera à la concertation, y est officiellement favorable, il n’en va pas de même pour les syndicats médicaux. La CSMF regrette que l’Igas «élude l’impact financier de cette gestion supplémentaire mise à la charge des cabinets médicaux et qui doit être financée par les payeurs, chiffrée par les centres de santé mutualistes à environ 3,50 € par acte». Tout comme l’Umespe – sa branche qui regroupe les médecins spécialistes –, la CSMF s’étonne aussi des «conclusions enchanteresses» du rapport, qui ne tiendrait pas compte des difficultés liées au fait de «laisser les médecins libéraux se débrouiller avec plus de 400 régimes complémentaires ayant chacun leurs propres règles de fonctionnement».

Les médecins réservés

De son côté, MG France s'opposera à «tout dispositif de tiers payant qui ne serait pas simple, complet et garanti». Le premier syndicat de médecins généralistes souligne que ces praticiens, «très majoritairement en secteur 1, ne disposent ni du temps nécessaire à vérifier les droits, ni du personnel pour pointer les tiers payants, ni des moyens permettant de financer une infrastructure de recouvrement de ces sommes». MG France souligne que, pour les patients «dont le tiers payant est un des outils de l'accès aux soins», les médecins généralistes ont besoin d’un dispositif qui soit simple, avec un seul flux informatique intégrant les deux parts des régimes obligatoire et complémentaire et ne demandant pas de vérification en ligne des droits des patients.

Une promesse de campagne

La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 est l'une des mesures qui figuraient dans le programme de François Hollande lorsqu’il était candidat à la présidence de la République. Elle avait aussi été réitérée lors de l’annonce faite par Jean-Marc Ayrault, il y a un an, de la stratégie nationale de santé. Avant de l'étendre à l’ensemble des Français, le Gouvernement souhaite la mettre en place d’ici la fin de l’année pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

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