Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Après la confirmation de la généralisation du tiers payant lundi, de nombreuses questions restent ouvertes, dont en premier lieu la récupération des franchises.

Rien n’est encore arrêté quant au mode de recouvrement des franchises médicales dans le cadre de la généralisation du tiers payant prévue d’ici la fin de l’année 2017. C’est ce qu’a indiqué le ministère de la Santé, ce jeudi, après que la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a évoqué un prélèvement bancaire sur le compte des assurés.

Un nouveau couac…

Ségolène Neuville, qui s’exprimait jeudi matin au Sénat à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi communiste – rejetée – visant à supprimer les franchises médicales, avait déclaré que le gouvernement mettra en place «un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, qui conditionnera l'accès au tiers payant». Elle avait souligné que ce mécanisme avait été préconisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2013.

… et une mise au point rapide

La secrétaire d’Etat a été rapidement recadrée : «Le travail à venir avec les parlementaires permettra d'envisager la solution à retenir la plus efficiente et légitime», a précisé le ministère de Marisol Touraine, soulignant que le prélèvement bancaire ne serait «seulement qu'une option» parmi d'autres.

Un doux rêve

Quant aux principaux syndicats de médecins, réunis jeudi lors d'une conférence de presse, ils se sont étonnés des annonces de Ségolène Neuville, dont ils n'avaient pas entendu parler. Pour le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Ortiz, la proposition de la secrétaire d'Etat est un «doux rêve», au vu des difficultés déjà existantes pour l'application du tiers payant. «Est-ce que vous imaginez que la caisse de Sécurité sociale va être en capacité de récupérer une autorisation de prélèvement automatique sur les comptes bancaires de chaque Français ? Soyons réalistes !», a-t-il déclaré.

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