Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la dernière loi Santé de la ministre Marisol Touraine, s’accompagne désormais d’un comité de pilotage, dont le rôle et la composition viennent d’être définis par décret.

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Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé
Le tiers payant deviendra un droit pour l'ensemble des assurés au 30 novembre 2017.

Il était prévu dans le texte définitif de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, à son article 83 : le comité de pilotage du tiers payant fait l’objet d’un décret paru au Journal officiel du 13 avril, définissant son rôle et sa composition.

Créé pour une durée de trois ans, il est ainsi prévu qu’il se réunira au moins deux fois par an. Objectif : «évaluer la mise en œuvre effective du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation».

Seront ainsi évaluées les modalités de mise en œuvre pour les trois échéances particulières de cette réforme : depuis le 1er juillet 2015 pour les assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS, à compter du 1er juillet 2016 pour les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) ou bénéficiant de l’assurance maternité, et à compter du 1er janvier 2017 pour l’ensemble des assurés.

Des recommandations... si nécessaire

Le décret précise par ailleurs que cette évaluation pourra, en cas de nécessité, donner lieu à la formulation de recommandations pour améliorer la procédure de tiers payant «et à faciliter l'exercice de celui-ci par les professionnels de santé». Les principaux syndicats de médecins sont ainsi en première ligne depuis plusieurs mois contre les modalités de cette réforme du tiers payant.

Autre point détaillé dans ce décret : la composition dudit comité de pilotage. Présidé par le directeur de la sécurité sociale, il comprend des représentants de cinq ordres :

  • Au titre des représentants des usagers du système de santé : deux membres du collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dont son président ;
  • Au titre des représentants des professionnels de santé : les présidents des principaux syndicats médicaux (CSMF, SMG, GMG, SML, Bloc…) ainsi que des représentants des différentes professions de santé (biologistes, pharmaciens, sages-femmes…) ;
  • Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie : les directeurs du RSI, de la MSA et de la CNAMTS ;
  • Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire : les présidents de l’Unocam, de la FNMF, de la FFSA et du CTip ;
  • Au titre des représentants de l'Etat : le directeur de la direction générale de l’offre de soins.

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