Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant

Les trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui avaient annoncé en février dernier leur intention de mettre en place une solution commune pour la généralisation du tiers payant, viennent de créer une association pour piloter ce dispositif. Cette association « organisera la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE Sesam-Vitale, …) », indiquent les trois fédérations dans un communiqué commun. Ce dernier précise que l’objectif est de « simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais ».

Test dès la fin 2015

L’association travaillera à « la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant » et mettra en place avec ses partenaires « un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires », indique encore le communiqué
Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond aux exigences des professionnels de santé en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service, des points sur lesquels les fédérations s’étaient déjà engagées. Des ajustements pourront être faits pour prendre en compte leurs attentes et pour développer un dispositif « permanent et opérationnel » en 2017.

Un projet de loi enlisé

La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 est la mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine. Adopté en avril à l’Assemblée nationale, il n’est toujours pas inscrit à l’agenda du Sénat où il pourrait n’être examiné qu’après la rentrée de septembre.

Les opérateurs aussi
Almerys, le Cetip et Viamédis, les trois principaux opérateurs de tiers payant du marché, viennent aussi d’annoncer en mai la création de l’Association des acteurs pour l’accès aux soins. Baptisée 3AS, elle a pour objectif de promouvoir des solutions technologiques, organisationnelles et financières de dispense d’avance de frais facilitant justement cet accès aux soins. Réunissant trois entreprises françaises qui gèrent annuellement 18 Md€ de flux de prestations en tiers payant et dont les portefeuilles représentent près de 50 millions de bénéficiaires soit les trois quarts des assurés sociaux en France, elle est prête s’ouvrir à d’autres opérateurs. L’association, qui se déclare en « cohérence » avec les travaux déjà engagés par les fédérations, se dit aussi « préoccupée » par les conséquences des dispositions inscrites à l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé : « l’institution du paiement unique comme l’une des solutions pour la généralisation du tiers payant placerait de fait la Caisse Nationale d’Assurance Maladie comme seul opérateur de tiers payant », explique-t-elle.

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