Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

Les professionnels de santé peuvent désormais contractualiser avec l’ensemble des assureurs complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant via un site commun.

Partager
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

La réforme de la généralisation du tiers payant entre dans sa dernière étape : cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour l’ensemble des assurés au 1er décembre 2017. D’ici là, des évolutions sont encore à prévoir.

Les organismes complémentaires santé sont en première ligne puisqu’ils doivent, depuis le 1er janvier 2017, proposer le tiers payant dans leurs offres, dans le cadre des nouveaux contrats responsables. Le tiers payant intégral n’est toutefois plus applicable de manière obligatoire depuis la décision du Conseil constitutionnel de janvier 2016 : les professionnels de santé ne sont tenus d’appliquer le tiers payant que sur la part obligatoire.

Les assurances maladies, obligatoire et complémentaires, ont travaillé ces derniers mois sur un système commun permettant la réalisation de ce tiers payant (en prenant compte de la décision constitutionnelle) de la manière la plus simple possible, en articulant les normes ADR (obligatoire) et IDB (complémentaire).

Une signature pour 450 organismes complémentaires

Pierre angulaire de ce système, côté complémentaire : la signature du contrat de tiers payant entre le professionnel de santé et l’organisme complémentaire. Si les syndicats de médecins, majoritairement hostiles à cette réforme, y voient une complexité supplémentaire, l’association des complémentaires santé (Ctip, FFA et FNMF) veut de son côté mettre en avant la simplicité de la démarche.

Le site www.tpcomplementaire.fr permet ainsi de signer en ligne un contrat de tiers payant s’appliquant à l'ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant membres de l'Association des complémentaires santé, soit la quasi-intégralité des organismes existants. Plus besoin pour le professionnel, donc, de contractualiser avec les quelque 450 organismes complémentaires maladie de manière individuelle.

Assistance téléphonique pour les professionnels de santé

Ce site inclut également d’autres services, permettant notamment pour le professionnel de santé de vérifier en temps réel les droits des patients et garantir le paiement sur la part complémentaire : les délais de paiement avant d’éventuelles pénalités avaient été précisés au Journal officiel du 5 août 2016. Il intègre également une attestation de tiers payant harmonisée à destination des assurés et une assistance téléphonique.

Ce portail s’applique à de nombreuses professions de santé, tout d’abord les médecins, mais également les auxiliaires médicaux, les sages-femmes et les centres de santé (hors dentaire). Les pharmaciens et biologistes ne sont pas concernés, «puisque les outils en place permettent déjà une pratique large du tiers payant» signale l’association. «Des travaux avec ces professions sont prévus en 2017 pour faire évoluer, de façon concertée, les outils existants».

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

 CREDIT AGRICOLE ASSURANCES

Chargé(e) d'études Techniques & Actuarielles H/F

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES - 30/11/2022 - CDI - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS