Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette réforme.

Période cruciale autour du tiers payant. Sa généralisation, prévue par l’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, a été longuement contestée par les syndicats de médecins. Le nouvel exécutif a de son côté hésité, ces dernières semaines, entre les termes « généralisé » et « généralisable » pour évoquer le futur proche du tiers payant. Et pour cause : cette généralisation est censée être effective au 30 novembre 2017…

Cette échéance, selon le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu public le 23 octobre, semble désormais intenable. « Le maintien dans la loi de l’obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste compte-tenu des délais », y est-il en effet écrit.

Une généralisation inégale selon les spécialités

Quelques heures plus tard, toutefois, un autre document a été publié concernant le tiers payant. Ce rapport, remis au ministère des Solidarités et de la Santé, est en réalité un rapport d’étape sur l’application pratique du tiers payant. Un premier rapport publié en novembre 2016 s’était concentré sur les bénéficiaires d’une prise en charge à 100% au titre de l’Assurance maternité ou pour les soins en rapport avec une affection de longue durée. Ce second rapport (à lire ci-dessous) concerne les conditions d’application pour l’ensemble des assurés.

« La pratique du tiers payant non obligatoire est restée stable, autour de 87% », souligne ce rapport, rappelant les fortes disparités selon les catégories de professionnels de santé. Si la généralisation sur la part complémentaire est déjà (presque) de mise en pharmacie et biologie, elle est en bonne voie chez les infirmiers et radiologues, mais nettement moins sur la médecine de ville.

Les récents dispositifs évalués

Le rapport revient également sur le « contrat technique » mis en place par l’association inter-AMC, l’association des complémentaires santé formée sur ce sujet du tiers payant par le CTip, la FFA et la FNMF. « Depuis le 1er janvier 2017, environ 15% des professionnels de santé éligibles ont signé ce contrat, majoritairement des auxiliaires médicaux », est-il noté. « Plus de 80% des attestations de tiers payant émises par les complémentaires sont déployées sur le terrain », ajoute ce document.

Le service en ligne IDB (identification des droits des bénéficiaires) poursuit son entrée progressive en application. « Les complémentaires sont actuellement en mesure de proposer le service en ligne IDB à près de 28% des assurés et, compte tenu des travaux en cours, ce taux devrait se situer entre 70 et 75% à la fin de l'année 2017 », souligne le rapport.

Si ce rapport, « élaboré conjointement avec les régimes d’assurance maladie complémentaires », dresse donc un bilan plutôt positif des dispositifs mis en place ces derniers mois, il n’en était pas tout à fait de même dans le rapport de l’Igaset encore moins dans la bouche de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

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