Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

Les organismes complémentaires santé, par l'intermédiaire de leurs fédérations, finalisent une solution technique commune pour la généralisation du tiers payant. Enjeu : ne pas disparaître derrière l'assurance maladie et maintenir un lien direct avec leurs assurés.

Alors que la que la prochaine réunion sur la mise en place du tiers payant et la dispense d'avance de frais, qui s'inscrit dans le cadre de la mission de concertation annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, se tiendra jeudi 29 janvier, les complémentaires santé poursuivent leurs travaux. Les trois principales fédérations représentant les assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles (FFSA, CTip et FNMF) se sont données jusqu’au début du mois de février pour valider un schéma stratégique commun en vue de la généralisation du tiers payant en 2017.

Un cadre commun à la profession

Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF), annonce l’élaboration d’un «véritable cadre d’interopérabilité des systèmes d’information des complémentaires». «Nous travaillons sur tout le cycle de facturation, de la consultation des droits lorsque le patient se présente jusqu’au paiement des professionnels et établissements de santé», explique Pierre Mie, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).«Nous nous employons à ce que les professionnels aient les réponses aux questions qu’ils se posent quand ils en ont besoin, et que ces réponses viennent bien des complémentaires elles-mêmes. Nous réfléchissons également à la façon dont nous pourrions coordonner une «assistance» aux professionnels de santé pour faciliter leurs liens avec nous», déclare Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Ne plus être aveugle ni invisible

Les trois fédérations poursuivent plusieurs objectifs. Tout d’abord ne pas voir le précédent de l’aide à la complémentaire santé (ACS) se répéter : pour réaliser rapidement la généralisation du tiers prévue pour les bénéficiaires de l’ACS en 2015, les pouvoirs publics ont imposé une architecture basée sur un traitement des données centralisé par l’Assurance maladie. Ensuite, proposer une solution acceptable pour des médecins encore largement réticents : elle devra être à la fois simple à utiliser pour eux et écarter les risques d’impayés.

Les fédérations devraient avoir terminé leurs travaux avant la fin de la mission confiée par Marisol Touraine à Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCaam). Elle doit - comme les autres groupes de travail chargés de faire évoluer le projet de loi de santé avant le début de son examen au Parlement en avril - donner un premier retour à mi-février. Restera alors pour les fédérations à jouer une deuxième partie, qui ne sera pas la moindre, en l’occurrence faire accepter leur schéma par les pouvoirs publics, ainsi que par les syndicats de professionnels de santé.

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