Tous les intermédiaires enregistrés à l’Orias

La commission des Finances du Sénat a introduit, dans le projet de loi de régulation bancaire et financière qui vise à mieux contrôler la distribution des produits financiers, un amendement obligeant les intermédiaires financiers (CIF, IOB…), et non plus seulement les intermédiaires en assurance, à s’enregistrer auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). Cette immatriculation attestera que « la personne remplit les conditions et exigences prévues pour l’exercice de son activité ». L’amendement prévoit un régime de sanctions qui peuvent notamment aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour toute personne laissant entendre ou faisant croire qu’elle est immatriculée à l’Orias alors qu’elle ne l’est pas.

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