TRACFIN : Les déclarations de soupçons des compagnies d'assurances sont en baisse en 2010

Alors qu'elle était en hausse de 43% en 2009, la participation des compagnies d'assurances au dispositif de lutte antiblanchiment recule de 20% en 2010. La FFSA attribue cette baisse à la révision des procédures entraînée par l'ordonnance du 30 janvier 2009.

Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment, a reçu des professionnels 19 208 déclarations de soupçons (+ 12%) en 2010, dont 867 de l'assurance, contre 1 067 en 2009 : 808 proviennent de compagnies, 56 de mutuelles et institutions de prévoyance et seulement 3 d'intermédiaires d'assurances, dont la participation, « malgré plusieurs actions de sensibilisation, demeure anormalement faible », indique le bilan de Tracfin.

Pertinence améliorée

Si la participation des mutuelles et institutions reste stable, celle des compagnies d'assurances recule de 20%. « Les causes de cette diminution ne sont pas encore connues », note le rapport. Un recul que relativise la FFSA. En effet, selon la fédération, « la révision, depuis l'an dernier, des procédures liées à l'application de la nouvelle législation issue de la transposition de la troisième directive européenne du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux serait susceptible d'entraîner des variations importantes du nombre des déclarations, aussi bien à la hausse qu'à la baisse ».

L'un des objectifs affichés de l'ordonnance de janvier 2009 est de renforcer la pertinence et la qualité des déclarations, en vue de leur exploitation par Tracfin et de leur éventuelle transmission aux autorités judiciaires. En 2010, sur les 886 notes de transmissions (+ 29%), 404 ont fait l'objet d'une transmission à la justice (+ 5%).

VINGT ANS D'EXISTENCE

- C'est en 1990 que la France se dote d'une cellule de lutte antiblanchiment, Tracfin, qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de celui du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. En décembre 2006, elle devient service à compétence nationale (SCN) par décret. En janvier 2009, l'ordonnance transposant la troisième directive européenne du 26 octobre 2005 impose aux professionnels (banques, assureurs, casinos, experts-comptables...) de se montrer vigilants à l'égard de leur clientèle et de déclarer à Tracfin tout soupçon d'infraction. Un défaut de déclaration est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 E d'amende.

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