Transferts internes de portefeuilles publiés au JO

Transferts internes de portefeuilles publiés au JO
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Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) approuvant des transferts partiels de portefeuilles sont publiées au JO du 13 décembre 2012. Il s’agit tous de transferts internes. La première décision concerne  HSBC Assurances IARD, qui transfert une partie de ses contrats à HSBC Assurances Vie, la seconde Arial Assurance qui en fait de même au profit de la société d'assurance Prima (du groupe AG2R La Mondiale). Enfin, la dernière évoque le transfert partiel du portefeuille de  SAPREM, société d'assurance et de prévoyance Malakoff, à Quatrem, Assurances collectives. 

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