Transparence des régimes de retraite individuels

La Commission des finances du Sénat a adopté hier un amendement présenté par Philippe Marini, rapporteur général, et qui vise à soumettre des régimes comme PREFON ou la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (aussi appelée « CGOS ») aux obligations d’information issues de la directive MIF. S'il est adopté par les députés, l'amendement obligera ces régimes à communiquer tous les ans des données fondamentales comme la valeur de transfert de l’épargne acquise par l’adhérent, ou la performance de la gestion des placements de l’épargne confiée par les adhérents.
L'association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (ARCAF) appelle les députés à voter en faveur de cet amendement, afin "d'éliminer les discriminations en matière d'information, de protection et de gouvernance" sur les produits d'épargne.

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