Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Le débat parlementaire n’aura pas attiré les foules. A peine plus d’une dizaine de députés auront échangé ce jeudi 10 juillet autour de la proposition de loi (PPL) du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la PPL Thévenoud vise à répondre aux problèmes posés par l’émergence des VTC dans le transport léger de personnes mais aussi de la nécessité de moderniser la profession de taxi. Elle s’inspire notamment des conclusions du rapport « Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France » remis par le député socialiste au Premier ministre le 24 avril dernier.

Les VTC soumises à l'obligation de RC professionnelle

Parmi les dispositions adoptées, l’article 8 prévoit un alignement des obligations d’assurance entre les chauffeurs de taxis et les quelque 7213 immatriculations de VTC recensées en 2013 en France. Désormais, « les personnes qui fournissent une prestation et celles qui les mettent en relation avec des clients, directement ou indirectement, sont en mesure de justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle », peut-on lire à l'article 8.

Une meilleure protection du consommateur

Une mesure dont « l’objectif est de mieux protéger le consommateur », rappelle Thomas Thévenoud. Et surtout de mettre un peu d’ordre règlementaire dans l’environnement des VTC. Ces sociétés de transport de personnes n’ont pas toujours le réflexe de souscrire à une assurance professionnelle et conduisent parfois avec une simple assurance automobile de particuliers. La raison est souvent économique. Une assurance professionnelle peut représenter un coût annuel trois à quatre fois supérieur à un assurance auto classique en tous risques.

Joint par l’Argus de l’assurance, Talal Al Rifai, PDG de la Mutuelle fraternelle d’assurances (MFA), la mutuelle des taxis, estime que cette mesure « est une bonne chose. En tant qu’assureur, nous considérons que toute forme de transport de personnes doit être soumise à une RC professionnelle. »

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