Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles

Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles
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Une harmonisation des tarifs ou encore un renforcement des contrôles permettraient d'endiguer l'explosion des dépenses liées au transport des patients, selon un rapport parlementaire qui affirme qu'une réorganisation du secteur dégagerait quelque 450 M€ d'économies pour l'Assurance maladie. Remboursés en partie ou en totalité quand ils sont prescrits, les transports de malades pèsent de plus en plus dans le budget de la Sécu, passant de 2,3 Md€ en 2003 à 4 Md€ en 2013, souligne ce rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss).

Un recours au transport sanitaire en augmentation

Le vieillissement de la population, l'augmentation des patients atteints de maladies chroniques ou encore le regroupement des structures hospitalières ne sont pas les seuls facteurs qui expliquent un recours plus important au transport sanitaire ces dernières années, souligne la Mecss. Patients confondant prescription médicale et droit à un transport, médecins ne respectant pas les critères de prescription ou transporteurs contournant les règles à leur avantage ont contribué à la dérive des dépenses.

POIR Des taxis moins chers

Livrant 22 préconisations, la Mecss propose ainsi une meilleure articulation entre les acteurs, en transférant par exemple l'autorisation de mise en service des transports sanitaires des agences régionales de santé (ARS) vers les caisses d'assurance maladie. Autre piste envisagée: l'harmonisation des tarifs dans le transport assis, un trajet en taxi coûtant en moyenne 40 €, contre 30 € en VSL. Le rapport propose donc que les taxis ne puissent facturer à l'assurance maladie que la prise en charge et la tarification au kilomètre, comme c'est le cas pour les véhicules sanitaires légers (VSL), et «non plus les temps d'approche, les temps d'immobilisation ou les retours à vide». La Mecss recommande aussi de programmer la prise en charge des dépenses de transport sur le budget des établissements de santé et non plus sur celui des soins de ville. Elle préconise encore un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes et «anomalies» qui auraient coûté 140 M€ en 2013. De précédentes études ont d'ailleurs déjà désigné les transports comme une des principales sources de fraude à l'Assurance maladie.


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