Travailleurs frontaliers en Suisse : fin confirmée du droit d'option

Le droit d’option, c’est fini. En vertu des décrets publiés vendredi 23 mai au Journal officiel, les Français travaillant en Suisse devront choisir, à compter du 1er juin prochain, d’être affiliés soit en France, à la Sécurité Sociale, soit en Suisse (LAMal). Jusqu’à présent, les travailleurs frontaliers bénéficiaient d’un droit d’option leur permettant de choisir entre le régime français, le régime suisse et une assurance privée. Or, c’est cette dernière solution que choisissait la grande majorité (90%) des 169 000 Français travaillant en Suisse, car en pratique moins onéreuse pour couvrir les frais de santé.

Taux de cotisation progressif

Le cas échéant, les frontaliers auront jusqu’à l’échéance de leur contrat pour basculer dans le système suisse ou le système français. Ceux qui rejoindront la Sécurité sociale bénéficieront d’un taux de cotisation progressif, assis sur le revenu fiscal et non sur le salaire brut de 6% jusqu’à fin 2015, avant de stabiliser à 8%. Les textes confirment par ailleurs la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse.