TRC, la négligence n'est pas assurée
Jurisprudence commentée assurance construction
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Les faits
Une erreur d’implantation est constatée lors de l’édification d’une maison. L’un des intervenants à la construction, assuré pour les dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception, appelle en garantie son assureur. Son action échoue.
La décision
La Cour décide que l'erreur [...]
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