TRC, la négligence n'est pas assurée

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Civ. 3e, 9 juillet 2013, n° 12-20.801

Les faits

Une erreur d’implantation est constatée lors de l’édification d’une maison. L’un des intervenants à la construction, assuré pour les dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception, appelle en garantie son assureur. Son action échoue.

La décision

La Cour décide que l'erreur [...]

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