Tremblement de terre, l'indemnité provisionnelle est due
Jurisprudence commentée indemnisation
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Civ. 3e, 18 septembre 2013, n° 12-17.440
Les faits
Un immeuble en copropriété situé à Fort-de-France est partiellement détruit par un tremblement de terre. Un des sinistrés assigne le syndicat des copropriétaires et son assureur, en paiement d’une indemnité provisionnelle à valoir sur le coût des dépenses nécessaires à la réparation des désordres. L’assureur [...]
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Tremblement de terre, l'indemnité provisionnelle est due