Un accord pour plus de transparence et de moyens

Organisations syndicales et patronales ont signé un accord de branche instaurant de nouvelles conditions du dialogue social. Il comprend des fonds plus importants, un site internet dédié, un agenda dans le marbre.

Après un premier accord conclu à la fin de décembre 2009, au terme de plusieurs mois de négociations, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC, d'un côté, et la FFSA et le Gema, de l'autre, ont abouti à un accord de branche instaurant un nouveau mode de fonctionnement, approuvé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. L'idée est d'améliorer le dialogue social entre organisations syndicales et patronales. En clair, les moyens alloués aux fédérations syndicales représentatives seront plus importants. En effet, la prise en charge de permanents et le fonctionnement du paritarisme sont désormais assis sur le principe de la représentativité... et soumis à transparence.

Des fonds répartis selon la représentativité

Comment ? Par un nouveau mode des prélèvements à destination des syndicats : une association spécialement créée (l'Association pour le dialogue social dans l'assurance, ADSA) sera désormais chargée de collecter des fonds auprès des entreprises, à raison de 5 € par salarié, soit un budget global estimé à 700 000 € à répartir. « Ce fonds sera donc parfaitement transparent, et directement réparti selon la représentativité, résume Régis Versavaud, responsable de la branche à la CFDT. C'est, d'une certaine manière, l'anti-UIMM, synonyme d'un syndicalisme financé sous le manteau, et finalement un signe pour le patronat dans son ensemble. »

Dans les faits, l'enveloppe pourrait être jusqu'à 20% plus importante qu'actuellement. Sa répartition reposera sur les derniers résultats obtenus par chaque organisation représentative lors des élections des délégués du personnel à fin novembre 2010, soit la CFDT (42%), la CGT (20,1%), la CGC (17,4%), FO (10,8%) et la CFTC (9,7%).

Autre point, un site Internet dédié aux différentes avancées menées par les syndicats et le patronat comportera les coordonnées des acteurs, les conventions et les accords collectifs de branche. Enfin, dernier volet, l'agenda social est gravé dans le marbre. « C'est une méthode de négociation qui ne laisse pas l'initiative aux seules entreprises. Désormais, certains lundis, ce sera négo ! », résume Régis Versavaud.

La méthode de négociation ne laisse plus l'initiative aux seules entreprises. Désormais, certains lundis, ce sera négo!

Régis Versavaud, responsable CFDT-assurance

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