Un pas de plus pour la supervision européenne

Réunis à Bruxelles pour un conseil Ecofin extraordinaire, les 27 ministres des finances de l’Union européenne devaient entériner le 7 septembre les termes de l’accord du 2 septembre trouvé entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, portant sur la mise en place du nouveau mécanisme de supervision du secteur bancaire, des marchés financiers et de l’assurance, ainsi que la création de nouvelles autorités. Ce sera ensuite au Parlement européen de se pencher sur le texte, pour une application dès le 1 er janvier 2011. En France, le projet de loi de régulation bancaire et financière, visant à renforcer l’efficacité du système français de supervision, est en cours d’examen par le Sénat.

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