Une circulaire très attendue pour les territoriaux

Le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait surtout favoriser le développement de la prévoyance.

Le cadre juridique des modalités de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents est enfin éclairci grâce à une circulaire*. Le calendrier aussi : la mise en place de la participation sera effective après le 31 août 2012, date de publication des premiers contrats labellisés (lire encadré).

Un marché pas « facile »

Le texte est plutôt bien accueilli par les mutuelles de la fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), regrette toutefois un problème d'information des retraités : « Ils ne seront pas informés de la mise en place éventuelle d'une convention de participation par leur ancienne collectivité. Il faudra qu'ils aillent chercher l'information eux-mêmes. Cette lacune risque d'entraîner une surcharge des contrats labellisés ». Ce report pourrait entraîner des problèmes d'équilibre technique pour les portefeuilles individuels.

Quelle influence ce nouveau texte aura-t-il ? Depuis plusieurs mois, de nombreux organismes complémentaires annoncent des offres pour les collectivités. En santé, Jean-Pierre Moreau rappelle que les territoriaux sont, comme le reste de la population, couverts à 95% et pense que le marché bougera assez peu. Il estime que la labellisation sera « retenue dans 80% des cas en santé » par les collectivités, d'autant que la mise en place de la convention de participation est assez complexe. Par contre, ces conventions pourraient être privilégiées en prévoyance : seuls 40% des territoriaux sont couverts, et même une faible contribution de l'employeur a un caractère incitatif.

De son côté, Pascal Beaubat, président du groupe Intériale, souligne que ce marché n'est pas « facile » : « Des études ont montré le mal-être au travail chez les territoriaux. Nous, mutualistes, savons équilibrer nos contrats, mais rien ne dit que les profits seront au rendez-vous pour d'autres. »

* N° RDFB1220789C, qui précise le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Retrouvez la circulaire sur www.argusdelassurance.com.

DEUX MODES DE PARTICIPATION PRÉVUS

  • Les agents actifs ou retraités souscrivent une offre individuelle de santé ou prévoyance figurant sur une liste de contrats « labellisés » à l'échelle nationale. L'aide de la collectivité est facultative.
  • La collectivité conclut, après appel à la concurrence, une convention de participation en santé et/ou prévoyance - en fait un contrat collectif à adhésion facultative. L'abondement de la collectivité est obligatoire.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 juillet 2020

ÉDITION DU 17 juillet 2020 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Ville de Champs sur Marne

16 juillet

77 - Champs-sur-Marne

Marché pluriannuel d'assurances construction (dommage ouvrage) pour les besoins de ...

AMSOM - OPH AMIENS METROPOLE SYNDICAT MIXTE DE L HABITAT EN SOMME

16 juillet

80 - AMIENS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Une circulaire très attendue pour les territoriaux

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié