Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils
La loi adoptée le 13 octobre 2016 vise à mieux sécuriser l'utilisation des drones. © Vidal Bernard

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs.

Avec l’essor des drones émergent de nouveaux risques. La France disposait déjà, depuis 2012, d’un cadre réglementaire assez étoffé concernant l’utilisation à titre professionnel de ces aéronefs sans pilote à bord.

La proposition de loi des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier (Les Républicains), adoptée en deuxième lecture le 13 octobre 2016, vient compléter ce dispositif en fixant de nouvelles obligations y compris dans la sphère des loisirs.

Enregistrement des drones, formation des télépilotes

Ce texte instaure des obligations d’enregistrement par voie électronique des drones, et d’immatriculation pour les engins les plus lourds. Une mesure qui vise à assurer une meilleure traçabilité des appareils.

Pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité et aux règles en vigueur, des notices d’information devront leur être fournies à l’achat de leur équipement. Des formations dont les modalités restent à préciser seront également instaurées.

Sanctions et dispositifs de sécurité

La proposition de loi prévoit aussi un régime de sanctions afin de dissuader les usages illicites. Le survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence » sera, par exemple, puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Par ailleurs, la loi prévoit des dispositifs de limitations de capacités ou encore des systèmes de signalement en cas de perte de contrôle de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire par le télépilote.

Ces mesures concernent les drones de plus de 800 g, un seuil qui pourra être revu à la baisse par voie réglementaire.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 03 avril 2020

ÉDITION DU 03 avril 2020 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S.

Ville de Macouria Tonate

02 avril

973 - MACOURIA

Fourniture et livraison de titres restaurant.

EPS de Ville Evrard

02 avril

93 - NEUILLY SUR MARNE

Services d'assurances pour la Ville et le CCAS

Ville de Sevran

02 avril

93 - SEVRAN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié