Une nouvelle loi allège la RC des sportifs

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Votée en procédure accélérée juste avant la fin de la législature, la loi du 12 mars 2012 « tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles », est publiée au JO du 13 mars. Vivement encouragé par François Fillon, fan de courses automobile, le texte modifie le régime de responsabilité civile (RC) des sportifs afin que les fédérations sportives et leurs assureurs n’est plus à prendre en charge les dommages matériels causés entre participants.

Ce texte intervient après une jurisprudence du 4 novembre 2011 qui a lourdement pesé sur les primes d’assurances des organisateurs de courses automobiles et notamment ceux du 24 heures du Mans. Une épreuve justement chère au... Premier ministre.

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