Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme
Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2015

Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre le financement du terrorisme.

Malgré un bras gauche en écharpe, Michel Sapin est un ministre des Finances heureux. « La France a tenu la totalité de ses engagements européens, en matière de croissance comme de finances publiques », s’est réjoui  le ministre lors des vœux à la presse, ce jeudi 14 janvier. « […] Nous aurons terminé l’année 2015 avec une croissance sans doute un peu supérieure à 1 % », a-t-il déclaré, avant de révéler que le déficit budgétaire de l’Etat - 70,5 milliards d’euros - a atteint son « niveau le plus bas depuis 2008 ».
Dans le détail, les dépenses ont reculé de 1,4 Md € (hors charges de la dette et pensions) par rapport à 2014, et les recettes se révèlent supérieures au montant attendu. Bref, le déficit de l’Etat est inférieur de 3 Md€ par rapport à la prévision de la loi de Finances rectificative et la France devrait tenir son engagement auprès de Bruxelles de ramener les déficits publics à 3,8% du PIB en 2015. En sachant que les besoins de financement des administrations de sécurité sociale  et des collectivités locales ne sont pas encore connus.
Ces résultats, n’a pas manqué de souligner Michel Sapin, représentent des « éléments de crédibilité » qui permettent de changer l’image internationale de la France, bien trop souvent considérée comme une nation certes « sympathique mais qui ne tenait jamais aucun de ses engagements ».
Des combats de longue haleine
Ses vœux à la presse ont également été l’occasion pour le ministre des Finances d’évoquer  son programme de travail 2016. Michel Sapin  entend ainsi « poursuivre en 2016 la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscale, qui sont des combats de longue haleine ». Et cela en évoquant principalement les mesures déjà engagées, par exemple des « obligations nouvelles de reporting pays par pays d’informations fiscales provenant des entreprises, destinées aux administrations fiscales », adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2016.
Près d’un an après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, la mobilisation est également de mise dans la lutte contre le financement du terrorisme. « Nous pouvons encore progresser », assure Michel Sapin, qui a annoncé un texte de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres début février et discuté « en même temps que le texte constitutionnel ». « L’objectif est de disposer de moyens nouveaux pour lutter contre les modalités de financement parfois très modernes, mais parfois aussi source d’opacité ». Un combat qui ne pourra être mené qu’avec une mobilisation européenne et mondiale. Michel Sapin rappelant que dans cette lutte « chaque jour compte, un retard pouvant avoir des conséquences très graves ».
Audrey Altimare

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