Une nouvelle loi pour l'hôpital en 2013

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté sa feuille de route pour l'hôpital. Au menu, quatre mois de concertations qui déboucheront sur une « grande loi d'accès aux soins » au début de l'année prochaine.

Tout ministre de la Santé entend laisser sa « grande loi » de réforme du système de santé. La nouvelle occupante de l'avenue Ségur, Marisol Touraine, n'échappe pas à cette règle et a annoncé, le vendredi 7 septembre, qu'elle soumettra au Parlement une « grande loi d'accès aux soins » dès le début de 2013. Ce texte sera la traduction législative du « pacte de confiance » que la ministre entend établir. D'ici à cette date, elle a confié à l'ancien directeur général de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins, Édouard Couty, le soin de mener à bien une concertation avec les acteurs de l'hôpital, essentiellement public.

Résorber les problèmes d'accès aux soins

D'ailleurs, ce mot de « confiance », la ministre de la Santé l'a cité à vingt-cinq reprises lors de son discours devant un parterre de représentants du monde de la santé et de parlementaires. En substance, Marisol Touraine entend tout à la fois résorber les problèmes d'accès aux soins que rencontrent les Français, réconcilier le pouvoir politique avec le monde hospitalier et, enfin, aplanir les tensions sociales au sein de l'hôpital.

Plus concrètement, alors que l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy avait souhaité qu'il n'y ait qu'un patron à l'hôpital, le directeur, point qui a constitué l'un des éléments majeurs de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) votée au mois de juillet 2009, Marisol Touraine promet un rééquilibrage des pouvoirs en faveur des « commissions médicales d'établissements », qui représentent les communautés médicales. Mais sans préciser, pour l'instant, de quelle manière.

En revanche, la ministre a confirmé que la convergence tarifaire entre l'hôpital public et les cliniques privées serait arrêtée dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. « Il ne s'agit pas de contester que d'autres établissements assurent des missions de service public, mais la particularité de l'hôpital public est qu'il les assure toutes », a-t-elle déclaré pour justifier le maintien de tarifs supérieurs pour ce dernier, en sachant que l'exécutif entend concentrer les missions de l'hôpital « vers la prise en charge des phases aiguës et des pathologies lourdes ».

Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause le financement à l'activité de l'hôpital et de revenir à une enveloppe globale. Simplement, la T2A (tarification à l'activité), cette grille tarifaire d'une grande complexité, devra être toilettée pour ne plus être utilisée comme un « outil de gestion financière ». La ministre de la Santé a promis une plus grande transparence, afin de « permettre aux fédérations [hospitalières : NDLR] de connaître les règles du jeu ». Une instance de concertation sera mise en place afin qu'au mois de janvier 2013, la nouvelle grille puisse s'appliquer.

Les services d'urgence réorganisés

Autre priorité : les services d'urgence devront être « réorganisés ». Afin de lutter contre ce vieux mal de l'hôpital, Marisol Touraine souhaite, comme tous ses prédécesseurs, que les liens soient « fluidifiés » avec la médecine de ville. La ministre propose aussi la création d'une nouvelle fonction à l'hôpital, le métier de « gestionnaire de lits », pour que les patients ne restent plus inutilement trop longtemps aux urgences.

Enfin, Marisol Touraine a également explicité, pour la première fois, la promesse électorale du président de la République, François Hollande, d'un accès pour tous à des soins d'urgence en moins de trente minutes : « Des solutions ont été identifiées, comme la création d'antennes de SMUR [Service mobile d'urgence et de réanimation, NDLR], le transport héliporté et les médecins correspondants de Samu [Service d'aide médicale urgente, NDLR] ». Édouard Couty devra rendre les conclusions de sa mission avant la fin de l'année.

DES DÉCISIONS RAPIDES SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES ET LES DÉSERTS MÉDICAUX

- La ministre de la Santé devrait annoncer « dans quelques semaines », une « stratégie nationale de santé » pour la médecine de ville. Elle comprendra notamment un volet très attendu sur les déserts médicaux. Les agences régionales de santé (ARS) devraient se voir attribuer des « dispositifs d'exception » d'ordre financier pour pallier les situations les plus urgentes. - « Je refuse de laisser les dépassements d'honoraires devenir la règle dans certains territoires », a, en outre, répété Marisol Touraine, confirmant qu'en cas d'échec des négociations (lire également page 62) ou de solution insuffisante, les dépassements seraient strictement encadrés via la loi de financement de la Sécurité sociale, dont le projet devrait être rendu public le 1er octobre.

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