Une supervision financière plus musclée

Après la naissance de la nouvelle autorité française de contrôle le 9 mars, de nouvelles autorités de supervision européennes verront le jour le 1er janvier 2011. Bruxelles a l'intention de se doter de meilleurs moyens de surveillance et d'action.

Conséquence de la crise, la réforme de la supervision financière européenne était très attendue. Après des mois de négociations, Commission et Parlement ont finalement signé un accord, jeudi 2 septembre. Le Conseil européen des ministres des Finances des vingt-sept (Écofin) l'a entériné le mardi suivant. Cette réforme sera soumise au vote des eurodéputés les 20 et 23 septembre.

Quatre autorités pour mieux surveiller

Ces derniers mois ont donc été riches en réformes institutionnelles. En France, la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) ont récemment fusionné, pour créer, le 9 mars 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Il faudra désormais compter sur quatre autorités européennes pour suivre les risques macroéconomiques financiers et pour superviser les marchés, les banques, les assurances et les pensions professionnelles.

Pour tenir les engagements du G20, les nouvelles autorités entreront en fonction dès le 1er janvier 2011. Le consensus trouvé valide les propositions présentées par la Commission européenne dès septembre 2009 à partir des orientations du rapport publié en juin 2009 du groupe présidé par Jacques de Larosière. L'objectif étant de réduire la fragmentation très nationale de la supervision en Europe, en créant de véritables instances européennes.

Grande nouveauté, un Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques macroéconomiques pesant sur le système financier dans son ensemble et d'émettre des alertes, a été acté. Composé pour l'essentiel de banquiers centraux et adossé à la Banque centrale européenne (BCE), cet organe sera présidé par le président de la BCE, au moins pendant les cinq premières années.

Des pouvoirs contraignants

Le système européen de surveillance financière (SESF) remplacera les actuels comités techniques de la banque (CEBS), de l'assurance (Ceiops) et des marchés (CESR), qui se transformeront en véritables agences européennes afin d'harmoniser les réglementations et d'en surveiller la mise en oeuvre. Ces trois autorités seront dotées de pouvoirs contraignants afin de faire appliquer la législation européenne de la même façon partout et de pouvoirs d'arbitrage entre les superviseurs nationaux. Ces nouvelles autorités pourront interdire, de manière transitoire, une activité ou un produit jugé dangereux pour la stabilité financière. L'essentiel du pouvoir et le contrôle resteront tout de même au niveau national.

« Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise, pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, à l'issue de la signature de l'accord.

Autres responsables pointées du doigt durant la crise, les agences de notations pourraient également être contrôlées par ces nouvelles instances européennes.

Ces futures autorités pourront interdire une activité ou un produit jugé dangeureux pour la stabilité financière

Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les leçons de la crise, pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir

Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services

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