Une victoire judiciaire pour les adhérents de l’Afer
L’Afer a annoncé, le 6 juillet 2016, la victoire de son action en restitution des sommes confisquées à la suite du procès des fondateurs de l’association.
« Nous venons de remporter une victoire historique », s’est félicité Gérard Bekerman, président de l’Afer, dans un communiqué.
Par décision du 6 juillet 2016, la Cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation, a ordonné la restitution aux adhérents de l’association d’épargnants des sommes confisqués suite au procès des fondateurs.
Condamnations des anciens dirigeants en 2009
Pour rappel, l’Afer avait porté une requête en restitution devant la cour d’appel de Paris au nom de 55 133 adhérents. Cette requête portait sur les 24 M€ confisqués par le parquet.
Il s’agissait d’une partie des 92 M€ réclamés par la justice à Gérard Athias et André Le Saux, anciens fondateurs de l’Afer, reconnus coupables d’avoir détourné 128,9 M€, et condamnés en 2009 à deux ans de prison avec sursis et 200 000 € d’amendes pour abus de confiance.
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