Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance
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Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence internationale de l'assurance organisée par la FFA.

Lors de la 8ème Conférence internationale de l’assurance qui se tenait à Paris, le 14 octobre 2016, plusieurs intervenants ont évoqué les projets engagés au niveau européen, qui concernent, à un titre ou un autre, le secteur de l’assurance.

Solvabilité 2

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau cadre prudentiel doit faire l’objet d’évolutions dans les prochaines années. Un premier rendez-vous (clause de revoyure) est fixé en 2018 pour faire évoluer le calibrage de la formule standard du SCR (capital de solvabilité requis), un travail qui doit se faire, selon les assureurs, dans une logique de simplification et en intégrant davantage les spécificités des petits acteurs. « Plus de simplicité, moins de complexité, et plus de proportionnalité », des principes auxquels adhère également Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa, qui intervenait lors de cette conférence organisée par la FFA. Une revue plus globale de Solvabilité 2 aura lieu en 2020.

L’Union des marchés de capitaux

C’est notamment à travers le prisme de ce projet visant à mobiliser les capitaux et les orienter vers les entreprises, les PME et les infrastructures que se fera la révision de Solvabilité 2. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les exigences en capital associées aux investissements dans les projets d’infrastructures et les entreprises non cotées. « Nous sommes actuellement en train de voir si nous pouvons étendre cette réduction d’exigences de capital aux investissements dans des entreprises d’infrastructures », a indiqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l’Euro et du dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux. Ce projet d'évolution a été lancé il y a un, l'étude d'impact prend visiblement du temps. Au programme également : un projet de relance du marché de la titrisation « simple, transparente et standardisée » au niveau européen qui pourrait, s’il est adopté, conduire aussi à des allégements en termes d’exigences de capital.

Les services financiers de détail

La Commission européenne a lancé au premier trimestre 2016 une consultation publique sur un livre vert portant sur les services financiers de détail. Ce travail destiné à créer un marché européen des services financiers de détail et à faciliter les ventes transfrontalières doit donner lieu dans les prochains mois à un plan d’actions, a indiqué Valdis Dombrovskis. Faciliter l’identification des consommateurs à distance, simplifier l’accès à l’information, favoriser la comparaison des produits ou encore permettre la portabilité des bonus en assurance auto font partie des mesures étudiées dans le cadre de cette initiative.

Les fintech

La Commission européenne s’est dotée d’une « task force » consacrée aux fintech, au big data et au cyber-risks afin d’évaluer les risques et les bénéfices des nouvelles technologies et d’identifier les éventuels ajustements de la réglementation qui seraient nécessaires. Objectif : « garantir la solidité du cadre prudentiel sans pour autant fossiliser le marché et brider l’innovation », selon Martin Merlin, directeur de la régulation et de la supervision prudentielle des institutions financières, à la Commission européenne.

Un produit de retraite individuelle paneuropéen

Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur la création d’un produit de retraite individuelle européen. « Nous voudrions développer un cadre européen pour la retraite individuelle afin de faire émerger un produit simple dont les droits seraient aisément portables d’un pays à l’autre et qui pourrait bénéficier idéalement d’avantages fiscaux », a indiqué Martin Merlin. Cette initiative vise deux objectifs : répondre à la question du vieillissement de la population et permettre là encore de développer les marchés de capitaux. La consultation est ouverte jusqu’à la fin du mois d’octobre 2016.

La protection des consommateurs

Autre chantier en cours : la transposition à venir de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) dont certaines mesures viennent de faire ou font encore l’objet de consultations en vue de l’élaboration des actes délégués. Reste aussi la question du règlement Priips. Après le rejet des normes techniques par le Parlement européen en septembre 2016, les assureurs appellent à un report d'un an de son entrée en vigueur. Selon, Valdis Dombrovskis, de nouvelles normes techniques devraient être proposées d’ici à la fin de l’année.

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