Unocam – Syndicats de dentistes – Convention : La négociation se joue sur les devis dentaires

Dernière ligne droite pour la négociation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. L'Assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats dentaires (CNSD, FSDL, UJCD) doivent se retrouver, le 8 février. Objectif : finaliser la mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires, prévue dans l'avenant n° 2 conclu en avril 2012 par les trois parties. Elle doit remplacer une nomenclature générale des actes professionnels obsolète.

Prête à signer, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD, majoritaire) estime accomplir un effort, car les revalorisations de soins prévues par cet avenant ne dépassent pas 54 M€ (dont 40 M€ remboursés par la Sécurité sociale). « Nous acceptons une transposition des actes dans la nouvelle classification à périmètre constant, sans la véritable revalorisation que nous attendons, pour faire évoluer ce dossier ensuite », explique la présidente de la CNSD, le docteur Catherine Mojaïsky. « Nous souhaitons que l'Unocam signe cet avenant, comme le précédent, car une absence de signature de sa part entraînerait un retard de six mois dans sa mise en oeuvre. »

Devis détaillés contre revalorisation des actes

De son côté, l'Unocam demande des précisions concernant les devis pour les prothèses dentaires et en matière de « codes de regroupement » (par confidentialité, les codes affinés de la CCAM ne sont pas transmis aux tiers, en particulier aux organismes complémentaires). La partie n'est pas gagnée : premiers financeurs du dentaire, les complémentaires redoutent d'être confrontées à la tentation, latente, de l'Assurance maladie à garder l'information sur les prestations qu'elle rembourse. Et les dentistes ne sont pas favorables à l'idée de fournir aux complémentaires toutes les données qu'elles demandent en matière de prothèses. Selon eux, le sujet des devis doit faire l'objet de discussions ultérieures.

« Nous estimons que si les complémentaires veulent mieux gérer le risque, il faut aussi qu'elles s'investissent plus », souligne Catherine Mojaïsky. Pour la CNSD, plusieurs pistes sont envisageables. Entre autres, un tel investissement pourrait être une contribution à une future revalorisation des actes, comme l'Unocam l'a fait dans le cadre de la convention médicale.