Unocam : une année presque blanche en 2014

Unocam : une année presque blanche en 2014

L’année 2014 a été marquée par le retrait de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) de sa participation aux négociations conventionnelles.

Si 2014 a été une année de changements pour le secteur des complémentaires santé, du fait de nombreuses évolutions réglementaires et prudentielles, elle a en revanche été une année presque blanche pour l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) qui est chargée par la loi de les représenter. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2014 de l’institution, qui vient d’être mis en ligne.
En 2012 et 2013, l’UNOCAM avait signé sept accords conventionnels tripartites avec d’une part l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), et d’autre part les médecins libéraux, les pharmaciens titulaires d’officine et les chirurgiens-dentistes. Une signature de ces accords qui « témoignait de l’engagement de l’Unocam en faveur d’un nouveau partenariat avec l’assurance maladie obligatoire », écrit son président Fabrice Henry dans l’avant-propos du rapport.

Un engagement dévoyé

Mais l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a stoppé à cette dynamique. Il a « dévoyé l’engagement financier pris par l’UNOCAM dans l’avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux médecins, signé le 25 octobre 2012 (...) », déplore M. Henry. « Le copaiement du forfait médecin traitant par l’assurance maladie complémentaire a été transformé, en effet, en une nouvelle sorte de taxe exceptionnelle versée à l’assurance maladie obligatoire par les organismes complémentaires d’assurance maladie », poursuit-il.
Un casus belli pour l’Unocam qui a choisi de suspendre, à l’automne 2013, sa participation aux négociations conventionnelles avec l’UNCAM et les syndicats représentatifs des professions libérales de santé. Dans la foulée, elle a engagé, une réflexion en interne sur sa stratégie conventionnelle avec les professionnels de santé et « les conditions dans lesquelles elle pourrait accepter de participer à de nouvelles négociations conventionnelles tripartites », indique le rapport.

Dialogue avec les dentistes

Si l’année 2014 a été marquée par cette suspension, l’Unocam n’a pas pour autant rompu le dialogue avec les professionnels de santé. Ainsi, elle a participé aux réunions de la Commission paritaire nationale des médecins libéraux, des pharmaciens titulaires d’officine et des chirurgiens-dentistes. Elle a aussi assisté aux réunions des Observatoires nationaux des pratiques tarifaires des médecins et des chirurgiens-dentistes.
Dans la continuité des accords signés précédemment, l’Unocam a participé aux évolutions du secteur dentaire et a poursuivi ses relations bilatérales avec la CNSD, premier syndicat de chirurgiens-dentistes,  tout au long de l’année 2014. Ainsi, une commission bipartite assure le suivi de la charte de bonnes pratiques pour les relations entre les chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires d’assurance maladie.

Une source d’informations

L’Unocam a aussi rendu des avis sur des projets de lois et de décrets, dont le rapport dresse la liste, et a poursuivi son activité au sein du CEPS qui fixe les tarifs des produits de santé. A cet égard, le rapport fournit aussi un intéressant bilan des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de leur évolution.


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