Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire
Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Hospitalisée depuis vendredi après-midi, Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, devrait s’absenter de la scène politique durant plusieurs semaines. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, la remplace au pied levé alors que la loi-cadre sur l’ESS arrive en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

L’information est venue directement de Bercy, mardi 15 avril. Valérie Fourneyron, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS), est hospitalisée depuis vendredi 11 avril après-midi «après avoir contracté un syndrome méningé». Son état de santé est jugé «stable mais nécessite une période de convalescence, dont la durée sera précisée par le corps médical», indique-t-on au cabinet d’Arnaud Montebourg, son ministre de tutelle à l'Economie.

La loi ESS ne restera pas orpheline

Cette absence intervient au moment même où le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) entame,  mardi 15 avril, son examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Porté initialement par Benoît Hamon, ce projet de loi-cadre, qui introduit notamment la reconnaissance des acteurs de l’ESS (fondations, mutuelles, associations, coopératives) devait revenir, depuis le remaniement, dans le giron de l’ancienne ministre des Sports. Contacté par l’Argus de l’assurance, le cabinet de Valérie Fourneyron indique que le travail législatif sur l’ESS sera assuré par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique.

Report de l’examen en séance publique au 13 mai

L’examen du texte en séance publique, initialement inscrit pour fin avril à l’agenda de l'Assemblée nationale, ne le sera qu'à partir du 13 mai, a annoncé le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, lors de la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée.

Ce report n’aurait, selon l'entourage de Jean-Marie Le Guen, rien à voir avec les ennuis de santé de Valérie Fourneyron. Raison invoquée : le nombre élevé d'amendements (plus de 400) déposés sur ce texte, que doivent examiner sept commissions de l'Assemblée nationale avant qu'il ne soit débattu dans l'Hémicycle.

L’essentiel du travail est accompli

Après qu'un travail important a été accompli sur le texte lors du passage en première lecture au Sénat, en novembre dernier, d’autres dispositions complémentaires, concernant les mutualistes notamment, pourraient être adoptées dans les jours à venir. Au premier rang desquelles l’extension de la coassurance inter-codes aux contrats collectifs facultatifs en assurance de personnes. Un amendement en ce sens avait été déposé au Sénat par Marie-Noëlle Lienemann (PS), avant d’être retiré. Benoît Hamon avait alors demandé aux administrations, dont le Trésor, de travailler en ce sens avec les différentes familles (FNMF, CTip, Roam) pour qu’un dispositif de telle nature puisse être abordé lors de la prochaine discussion parlementaire.

La secrétaire d’Etat absente pour plusieurs semaines

Valérie Fourneyron devrait être absente pour plusieurs semaines encore. Si l’on assure à Bercy que «la période d’alerte liée à l’encéphaloméningite de type virale est passée», sa remise sur pied nécessitera une période de convalescence. Actuellement hospitalisée à Paris, Valérie Fourneyron pourrait être transférée rapidement dans un hôpital de province à proximité de sa famille.

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