Vente avec primes : nouveau rappel à l’ordre de l’ACP

En matière de surveillance des pratiques commerciales, l’Autorité de contrôle prudentiel, via sa Direction du contrôle dédiée (la DCPC, dirigée par Pauline deChâtillon) et son pôle commun avec l’AMF (coordonné par Fabrice Pesin) entend bien faire entendre sa voix et encadrer plus fermement le marché. Cette fois, après avoir émis une première recommandation sur les produits structurés complexes présents comme unités de compte dans certains contrats d’assurance vie, l’ACP peaufine sa prise de position officielle sur les ventes avec primes en assurance vie. Aux yeux de l’ACP, il s’agit là d’une pratique de plus en plus courante en assurance vie, venue du monde bancaire. Or, si cette pratique n’est pas interdite par le Code des assurances, elle est toutefois « parfaitement encadrée par la réglementation et la législation », a tenu à rappeler Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint et coordonnateur du Pôle assurance banque épargne. Celui-ci a précisé que l’ACP entendait user aussi souvent qu’il le faudrait de son pouvoir de recommandation, les prises de positions telles que celles à venir – normalement la semaine prochaine - sur les ventes avec primes étant destinée à préciser la doctrine.

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