Vers l'instauration d'une cotisation salariale pour financier le régime professionnel de prévoyance

Une majorité de syndicats devraient accepter la proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances de mettre à contribution les salariés pour combler le déficit du régime de prévoyance de l'assurance.

Les quelque 110 000 salariés de la branche de l'assurance devraient voir apparaître, sur leur bulletin de paie de juillet, une nouvelle cotisation. Lors d'une réunion le 5 mars, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC se sont positionnées favorablement sur la proposition des employeurs - Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) - de créer ce prélèvement de 0,1% (1), afin de financer le déficit du « risque lourd » (invalidité, incapacité de travail et décès). Le régime professionnel de prévoyance (RPP), à la charge des seuls employeurs, perd 1 ME par mois depuis le recul à 62 ans de l'âge légal de la retraite.

AVEC CETTE NOUVELLE COTISATION POUR LA PREVOYANCE, CELA POURRAIT ETRE LE DEBUT D’UNE HISTOIRE SANS FIN POUR LES SALARIES.

Christian Gindre, représentant de la CGT

 

Éviter le risque de dénonciation du régime

Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la CFDT banques et assurances, pointe le risque de « dénonciation du régime si aucune solution n'était trouvée », avec de lourdes conséquences pour les salariés. Son syndicat comme la CFE-CGC et la CFTC devaient consulter leurs instances avant de parapher l'accord. « Avec cette nouvelle cotisation pour la prévoyance, cela pourrait être le début d'une histoire sans fin pour les salariés », s'inquiète, cependant, Christian Gindre de la CGT, qui craint un nouveau recul de l'âge de la retraite d'ici à la clause de revoyure de la fin 2013, prévue par le projet d'accord.

En 2009, les partenaires sociaux avaient déjà prévu l'instauration d'une cotisation salariale de 0,1% pour la couverture santé du RPP, effective depuis le 1er janvier 2011.

1. Pour les salaires de la tranche A, et 0,15% pour les salaires des tranches B et C.

LE CHIFFRE

1 M€ : C'est le déficit mensuel du régime de prévoyance des salariés de l'assurance depuis la réforme des retraites.

 

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