Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.

Alors que l’Assemblée nationale a engagé, ce lundi 7 octobre, l’examen du projet de loi de réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales a déclaré, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), qu’un «point de compromis» pourrait être trouvé sur l’article 32 réformant le régime de retraite des professions libérales. Depuis la présentation du projet par Jean-Marc Ayrault, les 26 et 27 août, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’oppose vivement à ce qu’elle considère comme une «étatisation» de la caisse de retraite des libéraux, la CNAVPL.

Qualité de service déficiente

Marisol Touraine a précisé que ce compromis pourrait consister à finalement maintenir la nomination du directeur de la CNAVPL par les administrateurs de la caisse, mais sur la base d’une liste de trois noms arrêtée par les pouvoirs publics. Cette évolution ferait l’objet d’un amendement du gouvernement. Mais la ministre a par ailleurs relevé que le régime était le seul à ne pas signer une convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Etat, alors que sa qualité de service ne serait pas idéale puisque «le délai de liquidation d’une pension peut atteindre un an».

Une organisation décentralisée

Depuis la réforme de 2003, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales. Particularité, elle est composée de dix caisses professionnelles, organisées de manière décentralisée et gérant, chacune à leur manière, la retraite de base et complémentaire de leur public. Parmi celles-ci figurent la Cavamac, qui couvre les agents généraux d’assurance.

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