Vers une nouvelle exigence harmonisée de capital pour les assureurs internationaux

Vers une nouvelle exigence harmonisée de capital pour les assureurs internationaux
IAIS

L'Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) a annoncé, ce mercredi 9 octobre, son intention de développer une nouvelle exigence de capital harmonisée, destinée aux assureurs internationaux.

UN Nouveau standard basé sur les risques

L’IAIS, qui regroupe les régulateurs et ou les superviseurs d’assurance de 140 pays, compte développer ce nouveau standard basé sur les risques, a priori baptisé l’ICSInsurance capital standard») d’ici à 2016. «Son entrée en vigueur débutera en 2019, après deux années de test et d’ajustements, en partenariat avec les superviseurs et les groupes d’assurance présents à l’international», précise le communiqué de l’IAIS. Il s’agira alors d’une première : jusqu'ici, il n'existait pas d'exigence de capital harmonisée au niveau mondial.

écho à la liste systémique du FSB

L’association internationale des superviseurs justifie d'ailleurs sa décision par la nécessité de s’adapter à la mondialisation croissante du secteur de l’assurance. Elle fait directement écho à la décision du Conseil de stabilité financière (FSB), l’été dernier, d’établir une liste d’assureurs jugés potentiellement systémiques, étant entendu que ces derniers se verront, à terme, imposer des exigences de capital supplémentaire (les HLA, ou «Higher loss absorbency requirement») de façon à disposer de plus fortes capacités de résistance aux chocs. «Le développement d'une exigence de capital basée sur les risques pour les assureurs globaux est une priorité de l’IAIS dans le cadre de ses travaux destinés à promouvoir la stabilité financière», commente Elise Liebers, membre du comité de stabilité financière de l’IAIS.

TRavaux indépendants de solva 2

La première contribution de l'IAIS aux commandes du FSB sera de développer, en 2014, l'exigence de capital minimale (BCR, pour «backstop capital requirements»), qui devra être mise en place par les assureurs qualifiés de systémiques d’ici à fin 2014. De façon intéressante, ces annonces interviennent alors que les négociations sur les futures exigences de capital s’appliquant aux assureurs européens (le Pilier 1 de Solvabilité 2) sont dans leur dernière ligne droite, en vue d’une application au 1er janvier 2016. A noter toutefois que les travaux de l'IAIS sont indépendants, et que les calendriers ne sont pas liés. Même si l'idée est que ces futurs référentiels s'emboitent, à terme, le mieux possible.

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