Vers une nouvelle régulation des dépassements d'honoraires

Le gouvernement semble décidé à s’attaquer au chantier des dépassements d’honoraires médicaux. Mais malgré les données de l’observatoire de l’Assurance maladie, la situation est difficile à objectiver.

Mentionné par une formule laconique dans la feuille de route de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, puis dans la stratégie nationale de santé – « inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d’honoraires par le biais combiné des contrats responsa­bles et des contrats de maîtrise tarifaire » –, le chantier des dépas­­sements revient au premier plan.

Selon nos informations, un nouveau processus s’est engagé puisqu’une réunion s’est tenue récemment au ministère de la Santé. L’Assurance maladie (CnamTS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) souhaiteraient introduire, pour les garanties qui prennent en charge des dépassements d’honoraires, l’obligation d’un niveau minimal de remboursement dans le cadre de l’Optam et de l’Optam-CO – les dispositifs de modération tarifaire issus de la convention médicale de 2016 qui ont succé­dé au contrat d’accès aux soins (CAS) de 2012. Alors que le dispo­sitif actuel ne prévoit que des plafonnements de remboursements, la logique serait donc d’ajouter un plancher, à l’image de ce qui avait été introduit lors du précédent quinquennat pour l’optique.

Une analyse compliquée

S’il se concrétise, le chantier promet d’être ardu. Hormis une frange de mutualistes partisans d’une nouvelle régulation des dépassements, une bonne partie des complémentaires ne voit pas d’un bon œil une nouvelle révision du cahier des charges des contrats responsables. Et les dépas­sements d’honoraires médicaux restent difficiles à objectiver. L’Observatoire des pratiques tarifaires publié par l’Assurance maladie à fin novembre montre certes une inversion de tendance avec une décrue des dépassements depuis cinq ans. Mais l’état des lieux se caractérise par de fortes disparités géographiques. Et la Cour des comptes a épinglé la Sécu, stigmatisant le mauvais rendement des dispositifs de modération tarifaire : le CAS, qui a permis d’éviter 18 M€ de dépassements en 2015, a en réalité coûté 183 M€ à la Sécu, affirment les sages de la rue Cambon.

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