Vers une régulation à grande vitesse

Vers une régulation à grande vitesse
SOURCE : COMPTES DE LA SANTÉ DREES 2010 Part moyenne des dépassements (%) dans les honoraires totaux pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres)

Peu de temps et des positions apparemment difficiles à concilier : la négociation sur les dépassements d'honoraires annoncée pour fin juin par la ministre de la Santé ne s'ouvre pas sous des auspices favorables.

Les négociations promises par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pourraient ressembler à une épreuve de saut d'obstacles. Tout d'abord, le calendrier est très serré, puisque les réunions commenceront dans les derniers jours de juin pour s'arrêter avec la session parlementaire extraordinaire, le 3 août. Deuxième obstacle, l'objectif même des négociations. La nouvelle équipe gouvernementale a certes affiché sa volonté de réguler les dépassements d'honoraires, mais selon plusieurs bons connaisseurs du dossier qui ont rencontré Marisol Touraine ou son cabinet, le gouvernement « veut faire quelque chose, mais ne sait pas très bien quoi ».

Ni les fins ni les moyens...

Autre difficulté, autour de la table se retrouveront les mêmes protagonistes que ceux qui n'étaient pas parvenus à finaliser un accord sur le secteur optionnel l'an dernier. La régulation tarifaire en chirurgie, anesthésie et obstétrique a finalement été réduite à un décret instaurant, début 2012, une « option de coordination renforcée », du nom d'un dispositif complexe et peu utilisé par les médecins. Les positions respectives de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), des syndicats médicaux et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) ont-elles fondamentalement changé depuis ? Leurs déclarations récentes ne l'indiquent pas.

Reste la question cruciale des moyens. À moins de bouleverser complètement la logique du système actuel, ce qui ne se fera pas en un mois, la régulation des dépassements d'honoraires peut passer par un effort des financeurs, comme on l'a vu avec le dossier secteur optionnel. Or, l'Assurance maladie n'a certainement pas grand-chose à mettre sur la table. Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de l'Uncam, peut se prévaloir d'un déficit de la branche maladie pour 2011 inférieur de 900 M€ aux prévisions, à 8,6 Md€. Mais il ne peut pas desserrer les cordons de la bourse s'il veut tenir la prévision de déficit de 5,9 Md€ pour 2012.

Mutuelles ou médecins ?

L'effort pourrait-il venir des organismes complémentaires ? S'il s'agit de plafonner les dépassements d'honoraires en contrepartie de leur prise en charge obligatoire par les complémentaires, le blocage menace. Des simulations montrent qu'une telle obligation, même plafonnée à 50% du tarif opposable, représente plusieurs centaines de millions d'euros par an ou, en d'autres termes, 2 ou 3% de hausse de cotisations (1 point de cotisations vaut 300 M€). Du point de vue des financeurs, il faut donc éviter la contrainte, ou alors la faire peser sur d'autres... Selon un habitué des négociations, le gouvernement n'a qu'une issue : « Aller très vite et prendre les médecins par surprise. »

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