Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel
Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017.
Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, l’annonçait le mois dernier, la mesure est désormais effective. Un arrêté publié au Journal Officiel ce mardi 15 novembre acte l’augmentation de la contribution annuelle (dite taxe attentat) prélevée sur les quelque 87 millions de contrats d’assurance dommages (auto et habitation) en France, de 4,30 € à 5,90 €.
Cette disposition devrait générer 140 M€ de recettes supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI). Pour rappel, il s’agit de la deuxième augmentation en l’espace de deux ans. Au 1er janvier 2016, ladite taxe avait été relevée de 3,30 à 4,30 €.
Recrudescence des attaques sur le sol français
Ce relèvement intervient dans un contexte où la recrudescence des actes terroristes sur le sol français sollicite les ressources du FGTI. Créé en 1986, ce fonds collectait environ 300 M€ par an. Jusqu’en 2014, l’indemnisation des victimes d’attentats représentait moins de 5 M€ par an, pour 4000 personnes indemnisées sur la période 1986-2014. « En deux ans, le fonds a été plus sollicité que depuis sa création », précise la secrétaire d’Etat, soit 300 à 350 M€ par évènement (attentats du 13 novembre et l’attaque de Nice).
Une entrée en vigueur au 1er janvier 2017
Le relèvement de la contribution annuelle entrera en vigueur au 1er janvier 2017. « Les sommes correspondantes sont perçues par les entreprises d'assurance à l'échéance des primes ou cotisations recouvrées par elles entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours », précise l’arrêté.
Les compagnies d’assurance concernées n’ont toutefois pas attendu la publication de l’arrêté pour se préparer à cette échéance, compte-tenu des délais très courts pour que les services concernés puissent s'organiser. Pour une partie du marché, les appels de cotisations échues au 1er janvier ont parfois lieu dès le mois d’octobre précédent, certains se trouvant à devoir, de fait, absorber l’augmentation de la taxe sur leurs propres comptes.
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