Violences urbaines du Trocadéro : un impact limité pour les assureurs

Violences urbaines du Trocadéro : un impact limité pour les assureurs

Les dégâts provoqués dans le quartier du Trocadéro, lundi soir 13 mai, à l’occasion de la fête du 3e titre de champion de France du PSG devraient n'avoir qu'un impact limité pour les assureurs. Il est en tout cas encore trop tôt pour parler d'un éventuel recours contre le ou les responsables.

« En terme d’assurance, l’évènement fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose, on s’apercevra bientôt que les dégâts sont relativement limités », déclare Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA. La mise à sac du quartier du Trocadéro, survenue le 13 mai au soir dans le cadre de la célébration du 3e titre de champion de France du PSG n'aurait donc qu'un impact limité pour les assureurs, bien en dessous du tapage médiatique qui lui est accordé.

« Aujourd'hui la seule question qui se pose est celle de l'indemnisation des assurés, qui va se faire dans les meilleurs délais, aussi bien pour les commerçants, dans le cadre de leur contrat qui prévoit une garantie émeute et vandalisme, que pour les particuliers, précise de son côté la Fédaration françaises des sociétés d'assurances (FFSA). En effet, après avoir fait leurs déclarations de sinistres, toutes les victimes seront indemnisées par leurs assureurs dans le cadre de deux garanties « certes facultatives mais habituellement souscrites », selon la FFSA : la multirisque professionnelle et/ou personnelle pour les commerçants et la garantie incendie ou dommage propriétaires de véhicules incendiés ou cabossés.

Trop tôt pour parler de recours

Il est trop tôt pour avoir des chiffres aussi bien du côté de la FFSA que de celui du GEMA, ou des mairies concernées (16ème en particulier).  « Ce n’est qu’une fois que les sinistres seront indemnisés que la question d’un éventuel recours contre le responsable, à priori l’Etat qui a organisé l’évènement, se posera , précise Jean-Luc de Boissieu. Il appartiendra à chaque assureur d'en apprécier l'opportunité ». Les mutuelles du GEMA ont d'ores et déjà annoncer leur intention de se retourner contre le ou les responsables.

Par ailleurs, cet évènement relance le débat sur la responsabilité des dommages causés lors d’une manifestation ou d' autres débordements. En effet, après avoir indemnisés leur assurés, les assureurs disposent d’un recours subrogatoire contre le responsable pour être remboursés. Or, selon l’article  L 2216-3 du code des collectivités territoriales, «  l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». La question est donc de savoir si le « débordement sportif » de lundi soir entre ou pas dans le cadre de ce texte. Pour la mairie du 16 ème, la plus touchée, cela ne fait aucun doute puisque contrairement aux émeutes imprévisibles, « l’évènement était officiellement prévu ».

Responsabilité de l'Etat : la jurisprudence n'est pas arrêtée

La question n’est toutefois pas aussi clairement tranchée qu’elle n'en a l’air, comme en témoigne la jurisprudence qui n’a pas toujours été du côté des assureurs. Par exemple, les recours des assureurs suite à l’indemnisation des dommages causés par les émeutes d’Aulnay sous-bois en automne 2005 (près de 200 millions d’euros) n’avaient pas abouti. Certaines affaires seraient d’ailleurs toujours en suspens. A contrario, les dégâts provoqués par la manifestation anti-Otan en marge du sommet de l’Otan à Strasbourg  en avril 2009 avaient été totalement assumés par l’Etat à l’initiative de Nicolas Sarkozy alors Président de la république.

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