[DOSSIER] PLFSS 2012 1/9

Yves Bur opposé à une taxation des réserves des mutuelles

Yves Bur opposé à une taxation des réserves des mutuelles
Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, ne soutient pas l’initiative de sa collègue Valérie Rosso-Debord de taxer les réserves des mutuelles. « Il appartient aux adhérents des mutuelles de décider, dans la transparence, de ce qu’ils veulent faire de leur réserve, les capitaliser ou les mettre aux services des assurés », a déclaré le rapporteur du PLFSS 2012, à l’Argus TV, lors de la 22ème édition de Réavie, qui se tient jusqu’au 14 octobre à Cannes.
« La situation des mutuelles est très contrastée et leur marge d’exploitation reste assez faible », justifie Yves Bur, qui explique que les réserves des organismes avec Solvabilité 1 et surtout Solvabilité 2, « très complexe », ne sont pas « au niveau estimé » : « Elles sont de l’ordre de 3 Md€. » Le député, qui avait été le premier à poser la question de l’ampleur de ces réserves lors des débats sur le PLFSS 2009, tient ce chiffre d’une récente rencontre avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Après la polémique sur la répercussion de la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), Valérie Rosso-Debord, député UMP, avait estimé que les mutuelles disposaient de réserves cinq à six fois plus importantes que leur marge de solvabilité.

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance de la flotte automobile de Logial-OPH.

LOGIAL-OPH

19 février

94 - ALFORTVILLE

Mission de certification des comptes de la communauté d'agglomération de l'albigeoi...

C2A Communauté d'Agglomération de L'Albigeois

19 février

81 - ST JUERY

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES MEMBRES DU GHT SOMME LITTORAL SUD.

CHU - Hôpital Nord - Amiens Picardie

19 février

80 - AMIENS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Yves Bur opposé à une taxation des réserves des mutuelles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié