[DOSSIER] PLFSS 2012 2/9

Yves Bur opposé à une taxation des réserves des mutuelles

Yves Bur opposé à une taxation des réserves des mutuelles
Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, ne soutient pas l’initiative de sa collègue Valérie Rosso-Debord de taxer les réserves des mutuelles. « Il appartient aux adhérents des mutuelles de décider, dans la transparence, de ce qu’ils veulent faire de leur réserve, les capitaliser ou les mettre aux services des assurés », a déclaré le rapporteur du PLFSS 2012, à l’Argus TV, lors de la 22ème édition de Réavie, qui se tient jusqu’au 14 octobre à Cannes.
« La situation des mutuelles est très contrastée et leur marge d’exploitation reste assez faible », justifie Yves Bur, qui explique que les réserves des organismes avec Solvabilité 1 et surtout Solvabilité 2, « très complexe », ne sont pas « au niveau estimé » : « Elles sont de l’ordre de 3 Md€. » Le député, qui avait été le premier à poser la question de l’ampleur de ces réserves lors des débats sur le PLFSS 2009, tient ce chiffre d’une récente rencontre avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Après la polémique sur la répercussion de la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), Valérie Rosso-Debord, député UMP, avait estimé que les mutuelles disposaient de réserves cinq à six fois plus importantes que leur marge de solvabilité.

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