La faute du conducteur en état d’ivresse
Le conducteur en état d’ébriété peut voir son indemnisation réduite, ou même exclue, lorsque sa faute a conduit à la réalisation de l’accident.
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Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légalement autorisé constitue une faute qui peut réduire, voire exclure l’indemnisation du conducteur victime d’un accident. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de [...]
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